1980-02-28 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hustache (Gabriel, François)
président de la Société générale française de bienfaisance (Espagne). Chevalier du 28 février 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère des affaires étrangères
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1980-02-28
"
JORFTEXT000000728908
(source JORF)
promotion
25 Juin 1993
25/06/1993
De:
Kuhnmunch (Olivier, Eugène, François)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 28 février 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
10 juin 1977
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1980-02-28
"
JORFTEXT000000167178
(source JORF)
promotion
15 Avril 1990
15/04/1990
De:
Charles (François, Noël)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 28 février 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ENVIRONNEMENT ET PREVENTION
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1980-02-28
"
JORFTEXT000000343022
(source JORF)
promotion
02 Janvier 1990
02/01/1990