grade_precedent_date="1986-01-03" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1986-01-03" (tag)

De:	Bernard de Dompsure (Raoul, Marie, Pierre) colonel, troupes de marine. Chevalier du 3 janvier 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-03"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000411277 (source JORF)

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07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Duclos (René, Georges) inspecteur technique à France Télécom. Chevalier du 3 janvier 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 24 octobre 1985

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-03"

JORFTEXT000000165202 (source JORF)

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15 Mai 1994 15/05/1994

De:	Tatessian (Noëlle, Henriette) président du tribunal administratif de Montpellier. Chevalier du 3 janvier 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-03"

JORFTEXT000000728908 (source JORF)

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25 Juin 1993 25/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.