1986-04-08 (grade_precedent_date)

De: Baqué de Sariac (Bernard)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 8 avril 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-08"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996
De: Bernardin (Jean-François)
administrateur de société. Chevalier du 8 avril 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprise$ et du développement économique, petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprise$ et du développement économique, petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-08"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
promotion
25 Juin 199325/06/1993