1989-07-01 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Houpert (André, Philippe, Marcel)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 1er juillet 1989
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1989-07-01
"
JORFTEXT000022209538
(source JORF)
promotion
15 Mai 2010
15/05/2010
De:
Michel (Jean, Fernand)
sous-directeur d'Amérique du Nord. Chevalier du 1er juillet 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère des affaires étrangères
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1989-07-01
"
JORFTEXT000000421848
(source JORF)
promotion
15 Mai 2003
15/05/2003
De:
Malinconi (Roger, Victor)
avocat au barreau de Marseille, ancien président de la conférence des bâtonniers. Officier du 1er juillet 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
1989-07-01
"
JORFTEXT000000761719
(source JORF)
promotion
16 Novembre 1999
16/11/1999