grade_precedent_date="1994-03-12" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1994-03-12" (tag)

De:	Bianconi (Jean, Simon, Joseph) ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete. Chevalier du 12 mars 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-12"

JORFTEXT000022496905 (source JORF)

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14 Juillet 2010 14/07/2010

De:	de Lestang (René, Marie, Hervé) président d'une association de quartier. Chevalier du 12 mars 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-12"

JORFTEXT000000465675 (source JORF)

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08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Détrez (Robert, Paul, Jules) ingénieur commercial, directeur commercial d'une société de mécanique de haute précision. Chevalier du 12 mars 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU TRAVAIL Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-12"

JORFTEXT000000465675 (source JORF)

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08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Philonenko (Marc, Eugène) professeur des universités membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Chevalier du 12 mars 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
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grade_precedent_date="1994-03-12"

JORFTEXT000000456787 (source JORF)

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01 Janvier 2006 01/01/2006

De:	Coulon (Jean-Marie, Ludovic, Léon) premier président de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 12 mars 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
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grade_precedent_date="1994-03-12"

JORFTEXT000000594363 (source JORF)

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31 Mars 2002 31/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.