1996-04-04 (grade_precedent_date)

De: Cosson (Jean, Louis)
notaire honoraire à Voves. Chevalier du 4 avril 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-04"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Bouchet (Edmond, Marcel)
maire des Taillades (Vaucluse). Chevalier du 4 avril 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-04"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
promotion
15 Novembre 200515/11/2005
De: Brossier (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées, ancien président du Conseil supérieur de la marine marchande. Commandeur du 4 avril 1996
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1996-04-04"
JORFTEXT000000624973(source JORF)
élévation
16 Novembre 200416/11/2004