grade_precedent_date="1997-02-06" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1997-02-06" (tag)

De:	de Gouttes (Bernard, Marie, Joseph) avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 6 février 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-06"

JORFTEXT000027248227 (source JORF)

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31 Mars 2013 31/03/2013

De:	Vieillard, née Arrighi (Marie-Jeanne, Christiane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 6 février 1997
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-06"

JORFTEXT000023037654 (source JORF)

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14 Novembre 2010 14/11/2010

De:	Chaigneau (Pascal, Gérard, Joël) avocat à la cour d'appel de Paris, fondateur et directeur du centre d'études diplomatiques et stratégiques, conseiller du commerce extérieur. Chevalier du 6 février 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Commerce extérieur Au grade d'officier

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-06"

JORFTEXT000000819088 (source JORF)

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02 Janvier 2007 02/01/2007

De:	Picard (Francis) directeur général adjoint d'un établissement bancaire. Chevalier du 6 février 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-06"

JORFTEXT000000797286 (source JORF)

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15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	Nacachian (Ohannès, Kude) délégué apostolique de l'Eglise arménienne pour l'Europe occidentale. Officier du 6 février 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-02-06"

JORFTEXT000000771261 (source JORF)

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14 Juillet 2001 14/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.