2002-10-03 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charpenel (Yves, Jean, François)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 3 octobre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
2002-10-03
"
JORFTEXT000043522969
(source JORF)
promotion
22 Mai 2021
22/05/2021
De:
Manetti (Georges-Henri, Pierre)
président d'une association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés. Chevalier du 3 octobre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
2002-10-03
"
JORFTEXT000025789227
(source JORF)
promotion
03 Mai 2012
03/05/2012