2006-02-10 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bassot (Christian)
président-fondateur d'une association de gestion de résidences pour personnes handicapées. Chevalier du 10 février 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
2006-02-10
"
JORFTEXT000036062571
(source JORF)
promotion
21 Novembre 2017
21/11/2017
De:
Le Breton de Vannoise (Renaud, Marie, Joseph)
président du tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 10 février 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
2006-02-10
"
JORFTEXT000034539587
(source JORF)
promotion
03 Mai 2017
03/05/2017
De:
Casnin (Bernard, Jean, Camille)
architecte honoraire
membre de la Confédération générale du logement. Officier du 10 février 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
"
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
2006-02-10
"
JORFTEXT000025789227
(source JORF)
promotion
03 Mai 2012
03/05/2012