Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

N., N

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

N., N

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

N., N

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

N., N

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

N., N

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

N., N

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

N., N

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

N., N

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

N., N

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

N., N

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

N., N

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

N., N

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

N., N

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

N., N

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 29 AVRIL 2025

AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 29 AVRIL 2025

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport au sein de la direction des sports à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « #France 2023 »

conseillère d'Etat honoraire, ancienne directrice des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années

professeur émérite à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I)

membre de l'Institut du droit international

pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années

conservatrice générale du patrimoine

cheffe de service, directrice du service à compétence nationale Archives nationales

avec une période probatoire de six mois

dans les cadres des officiers

dans le corps des officiers des armes avec le bénéfice de son ancienneté de grade et d'échelon qu'il détenait lors de sa radiation des cadres

agent contractuel

chef de service, directeur de l'agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), service à compétence nationale rattaché à la ministre chargée des comptes publics, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

experte de haut niveau (groupe III) auprès de la cheffe du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

membre choisi

en raison de sa compétence

administratrice de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois

membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentant des exploitants et anciens exploitants

président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche

avec une période probatoire de six mois

agente contractuelle

adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales en charge du pôle politiques publiques, auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône

avec une période probatoire de six mois

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des régies de pompes funèbres

membre suppléant

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

sur proposition du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

membre suppléant

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

membre suppléant

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

sur proposition du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

membre suppléant

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

sur proposition du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

membre titulaire

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

4°

membre du Conseil économique, social et environnemental

membre suppléante

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membre suppléant, représentant la Fédération française de motocyclisme

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'association 60 Millions de piétons

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant la fédération France Victimes

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant la Fédération des associations générales étudiantes

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'association Prévention routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'association Addictions France

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'association Mobilité club France

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'association 40 Millions d'automobilistes

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'association Rue de l'avenir

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'association WIMOOV

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membre suppléant, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile Mobilians (filière 2-roues)

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant France assureurs

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF Réseau)

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant le groupe VALEO

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant le Groupement des préventeurs du risque routier

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

7°

représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

7°

représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique

membre titulaire

membre suppléant, représentant l'Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

membres du Conseil national de la sécurité routière

7°

représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique

membres du Conseil national de la sécurité routière

6°

représentant des communes et des intercommunalités

membres titulaires

membres du Conseil national de la sécurité routière

6°

représentant des communes et des intercommunalités

membre titulaire

membres suppléants, représentant l'Association des maires de France

membres du Conseil national de la sécurité routière

6°

représentant des communes et des intercommunalités

membre suppléant, représentant l'association France Urbaine

membres du Conseil national de la sécurité routière

6°

représentant des communes et des intercommunalités

membres du Conseil national de la sécurité routière

6°

représentant des communes et des intercommunalités

membre suppléant, représentant l'Association Intercommunalités de France

membres du Conseil national de la sécurité routière

6°

représentant des communes et des intercommunalités

membres du Conseil national de la sécurité routière

5°

représentant des régions

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

4°

membre du Conseil économique, social et environnemental

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

3°

membres de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national de la sécurité routière

2°

membres du Sénat

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

personnalités désignées par le ministre chargé de la sécurité routière ou proposées par une institution européenne ou internationale

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

personnalités désignées par le ministre chargé de la sécurité routière ou proposées par une institution européenne ou internationale

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

personnalités désignées par le ministre chargé de la sécurité routière ou proposées par une institution européenne ou internationale

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants des professions médicales, des organisations, des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation, de la santé publique ou du secours aux victimes

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants des professions médicales, des organisations, des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation, de la santé publique ou du secours aux victimes

membre titulaire

membre suppléant, représentant le Syndicat des médecins agréés pour le contrôle médical d'aptitude à la conduite

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants des professions médicales, des organisations, des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation, de la santé publique ou du secours aux victimes

membre suppléant, représentant le Collège de la médecine générale

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants des professions médicales, des organisations, des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation, de la santé publique ou du secours aux victimes

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membre suppléante, représentant la Fédération des usagers de la bicyclette

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléante, représentant l'association Assurance prévention

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléante, représentant la Ligue contre la violence routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléante, représentant la Fédération française des motards en colère

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléante, représentant l'association OLD'UP

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléante, représentant la Fédération française de cyclisme

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléante, représentant l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléante, représentant l'association Victimes & citoyens

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membre suppléante, représentant la Confédération française des experts en automobile

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléante, représentant la Fédération nationale des transports de voyageurs

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléante, représentant le Conseil national des professions de l'automobile Mobilians (filière éducation et sécurité routières)

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléante, représentant le groupe ONET

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléante, représentant les réseaux Centre d'éducation routière et Écoles de conduite française

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

7°

représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique

membre titulaire

membre suppléante, représentant l'Association des directeurs techniques des métropoles, des départements et des régions

membres du Conseil national de la sécurité routière

7°

représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique

membre suppléante, représentant l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité

membres du Conseil national de la sécurité routière

7°

représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique

membres du Conseil national de la sécurité routière

6°

représentant des communes et des intercommunalités

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

6°

représentant des communes et des intercommunalités

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

6°

représentant des communes et des intercommunalités

membre suppléante, représentant l'Association des maires ruraux de France

membres du Conseil national de la sécurité routière

6°

représentant des communes et des intercommunalités

membres du Conseil national de la sécurité routière

6°

représentant des communes et des intercommunalités