11 Septembre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Séverine CATHALA
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de La Réunion
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
11 Septembre 202511/09/2025
De: Marie RENNE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. Christophe CHASSANDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 202511/09/2025
De: Isabelle EPAILLARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:Mme Nadège BAPTISTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 202511/09/2025
De: Christelle CREFF
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France, au ministère de la culture
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
11 Septembre 202511/09/2025
De: MAGHERUSAN (Virgil)
dit VIRGIL
Objet:
pour une seconde période de trois ans, concernant
renouvellement
11 Septembre 202511/09/2025
De: LEMAINE (Joël)
Objet:
pour une seconde période de trois ans, concernant
renouvellement
11 Septembre 202511/09/2025
De: CHARRIT (Damien)
Objet:
pour une seconde période de trois ans, concernant
renouvellement
11 Septembre 202511/09/2025
De: CHAMINADE (Éric)
Objet:
pour une seconde période de trois ans, concernant
renouvellement
11 Septembre 202511/09/2025
De: ROCH de HILLERIN (Catherine)
Objet:
pour une seconde période de trois ans, concernant
renouvellement
11 Septembre 202511/09/2025
De: ROBERJOT (Michelle)
dite MIROTA
Objet:
pour une seconde période de trois ans, concernant
renouvellement
11 Septembre 202511/09/2025
De: MOTTE (Nicole)
Objet:
pour une seconde période de trois ans, concernant
renouvellement
11 Septembre 202511/09/2025
De: Thomas REVIAL
inspecteur général des finances
Objet:
chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-09-22"
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 202511/09/2025
De: Arnaud GUINIER
Objet:
chef de cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
11 Septembre 202511/09/2025
De: Maud COCQUERELLE
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er septembre 2025
promotion
11 Septembre 202511/09/2025
De: Alexandra CURIAL
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er janvier 2025
promotion
11 Septembre 202511/09/2025
De: Laurent BOULANGEOT
directeur adjoint du travail
Objet:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er août 2025
promotion
11 Septembre 202511/09/2025
De: Laure WURTZ
directrice adjointe du travail, en position normale d'activité sortante
Objet:
au grade de directrice du travail
à compter du 1er janvier 2025
promotion
11 Septembre 202511/09/2025
De: Maxime SAUVAGET
inspecteur du travail, affecté à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er avril 2025
promotion
11 Septembre 202511/09/2025
De: Lionel DISPANS
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er février 2025
promotion
11 Septembre 202511/09/2025
De: Antoine BRÉART DE BOISANGER
Général de brigade
secrétaire général adjoint de la garde nationale
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 202511/09/2025
De: Jean-Pascal ARLAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2026
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
11 Septembre 202511/09/2025
De: Vincent HALLER
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), placé auprès de la sous-directrice du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein du service de la politique de l'encadrement supérieur à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
à compter du 1er octobre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 202511/09/2025
De: François GILLES
ingénieur de recherche hors-classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
à compter du 1er octobre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 202511/09/2025
De: Nolwenn CHOUFFOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle presse
Chargée de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Septembre 202511/09/2025
De: Philippe GUSTIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Septembre 202511/09/2025
De: François MOREAU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle parlementaire
Conseiller parlementaire, chef de pôle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 202511/09/2025
De: Victoire PERRIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle presse
Conseillère presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 202511/09/2025
De: Paul-Hugo VERDIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Septembre 202511/09/2025
De: Jean-Christophe BECHON
Général de corps d'armée
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Cabinet militaire
Chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
11 Septembre 202511/09/2025
De: Grégoire Jasson
inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Elodie Ramy-Sepou
contrôleuse des finances publiques, rédactrice
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Nathalie Menant
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Lise Leysens
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Valérie Lesueur
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Salma Lanvin
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Marion Jouble
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à Fanny Bonafos, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice, à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Erika Inki-Jean-Arsène
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Florence Arrighi
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Eric Scher
contractuel, chef de secteur
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Arthur Lapeyrere
contractuel, adjoint à la chef de l'équipe projet
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Alain Josserand
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Olivier Blanchard
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Hugo Berthelé
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de l'équipe projet, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Pascal Vigneau
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Antonin Maillet
inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Cécile Thévenin
contractuelle, adjointe à la sous-diretrice
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Sophie Ferrand
contractuelle, cheffe de la communication de l'immobilier de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Laure de Crouy-Chanel
contractuelle, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Aline Vidal
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Anne-Laure Vallier
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Sandra Sénichault de Izaguirre
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Florence Roux-Piel
inspectrice divisionnaire hors classe, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Magali Roques
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Alexia Razafindrabe
inspectrice principale des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Emilie Poirier
contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Elise Marion
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, cheffe de l'équipe projet, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Delphine Marekovic
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Stéphanie Launay
contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Sophie Génu-Saed
ingénieure territoriale, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Marie-Cécile Demaison
contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Béatrice Largillière
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Léa Granger
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Manuel Bernelas
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Frédéric Quélet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Stéphane Courtel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Yannick Toulliou
attaché d'administration, chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Pascal Ruffié
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Florent Ruault
attaché principal d'administration, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Olivier Rospars
inspecteurs des finances publiques, chefs d'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Mathieu Regazzi
inspecteur principal des finances publiques, chef du pôle gestion des pensions, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Didier Pommier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la section ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Olivier Philippe
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Christophe Nénon
contrôleur principal des finances publiques, chargé de l'exécution et du suivi des dépenses informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Nicolas Mory
ingénieur de recherche hors classe, adjoints à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Nicolas Malo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Frédéric Léauté
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Benjamin Lefort
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Franck Lecluse
inspecteurs des finances publiques, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Emmanuel Kueny
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Raphaël Jacquemin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable du pôle pilotage interne, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Sébastien Girona
inspecteur des finances publiques, chef du secteur accompagnement personnalisé des usagers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Guillaume Gentil
attaché principal d'administration, chef du pôle offre de service, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Stéphane Fréard
ingénieur principal des systèmes d'information et des communications, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Yohann Duval
contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du secteur cumul emploi retraites, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Éliacin Deck
attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Yaya Coulibaly
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Arthur Cazaubiel
administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Guillaume Capon
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Pierre-Emmanuel Bureau
ingénieur de recherche, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Frédéric Bourry
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Jean-Marc Boulanger
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Jean-François Bodvin
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Henri Bodet
attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Marie-Dominique Héry-Charleston
inspectrice des finances publiques, assistante de prévention
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Agnès Lanoë
Élodie Le Baron, inspectrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Annie Chiron
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Blandine Bourdon
contrôleurs principaux des finances publiques, responsables de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Gwénola Labastie
contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Charlyne Vérin
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Nathalie Vincent
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Carole Varenne
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Isabelle Trégret
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Marie-France Tremel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Karina Thach
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Marie-Anne Roncière
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Evane Romagné
inspectrice des finances publiques, adjointes aux adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Raffaëlla Ravisé
agente contractuelle, référente à la protection des données
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Karine Pruneau
attachée principale d'administration, cheffe du pôle conseil retraite, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Christine Poilane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Claudie Pichon
attachée d'administration, cheffe du secteur cumul emploi retraites, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Nadine Peygourdi
Émilie Guillet, agentes contractuelles, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Sophie Nicolaïdès
attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Françoise Moriceau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Florine Molet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Sabrina Martinot
contrôleuse des finances publiques, adjointe au chef du secteur accompagnement personnalisé des usagers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Imelda Marceteau
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Nadine Marcellin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Béatrice Lerouge
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Claire Lemoalle
attachée d'administration, référente chargée de l'invalidité civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Nathalie Le Plessis
administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle ENSAP - offres de services numériques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Sophie Le Guillant
à Cécile Dorigny, contrôleuses des finances publiques, rédactrices au secteur litiges
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Claudine Le Clerc
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Caroline Laïdi
attachée principale d'administration, et à Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Marie-Lyne Jeffredo-Papin
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du secteur litiges, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Séverine Imoberdorf
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Emmanuelle Huet
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du pôle offre de services, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Cécile Guégan
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Chantal Guyot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Laurence Gueguen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Émilie Goure
agente contractuelle, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Lætitia Gergaud
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Patricia Garo
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Hélène Galluc
attachée principale d'administration, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Emmanuelle Gallois
attachée d'administration hors classe, secrétaire générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Hélène Frétigné
attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Cécile Desgrée
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Annabelle Delvoie
inspectrice des finances publiques, adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Jessica Daudin
contrôleuses principales des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Madeleine Chevalier
attachée d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Nathalie Charlot
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Bénédicte Chabernaud
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Karine Brusetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Odile Bressy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Annabelle Bostetter
inspectrice des finances publiques, responsable des cellules grades et emplois de l'Etat et relations avec les caisses étrangères, à Laure-Agnès Quenu, attachée principale d'administration, cheffe du secteur litiges, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Anne-Claire Baxa
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Anne-Sophie Barré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Vanessa Barini
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Lakbira Ait Bilal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Muriel FUSINA
Objet:
inspectrice générale, responsable du comité des pairs
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Nathalie RIOMET
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « traitement des contentieux »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « traitement des contentieux »"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « prise en charge des majeurs et des mineurs dans le cadre de l'exécution des décisions de justice, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « prise en charge des majeurs et des mineurs dans le cadre de l'exécution des décisions de justice, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse »"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Patrick STEINMETZ
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « pilotage et gouvernance des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « pilotage et gouvernance des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Béatrice DEL VOLGO
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Isabelle THÉRY
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Dominique SIMON
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite et évaluation des politiques publiques ministérielles et interministérielles »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « conduite et évaluation des politiques publiques ministérielles et interministérielles »"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Joëlle MUNIER
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « activités économiques et sociales »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « activités économiques et sociales »"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Béatrice BLANC
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « Outre-mer »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « Outre-mer »"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Cécile CAPEAU
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « Numérique, données et intelligence artificielle »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « Numérique, données et intelligence artificielle »"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Sophie DEBORD
inspectrice de la justice
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Guilaine BELLEAU
secrétaire générale adjointe du service, à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Pascale BAUDRY
responsable des services généraux ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Romain PERAY
inspecteur général de la justice, responsable de la mission interministérielle d'audit interne
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Délégation est donnée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Hervé MACHI
inspecteur général de la justice, responsable du comité de suivi des recommandations
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Délégation est donnée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Marie-Rolande MARTINS
inspectrice de la justice exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Nathalie ANCEL
inspectrice générale de la justice, adjointe au chef de l'inspection ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Sophie SOETENS BISSON
inspectrice de la justice, responsable de la mission permanente en charge de l'impulsion et la coordination dans la mise en œuvre des fonctions de contrôle et de conseils des inspecteurs santé et sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Délégation est donnée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Marjorie OBADIA
responsable de la mission permanente « soutien à la coopération internationale »
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Délégation est donnée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Nicolas Petit
Commissaire principal
chef de la section administration-finances-fonds européens du département administration-finances
Objet:
dans l'application Chorus formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138, dans l'application Chorus DT
service gestionnaire des ordres de mission, les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer et les devis du marché voyagiste
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Christophe Soriano
Colonel
colonel adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Nicolas Petit
Commissaire principal
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Guillaume Larabi
Colonel
chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Damien Jaupitre
Lieutenant-colonel
sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Patrice Bellon
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Claire LANDAIS
secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Guillaume ODINET
directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Marc SIRVEN
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement, des personnes morales intervenant au profit du groupement et des personnes physiques rattachées à ces dernières, à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Secret » et « Très Secret », et
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025
De: Pascal CHAUVE
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Septembre 202511/09/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.