Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice (ministre)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc Derepas
Objet:
ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2012-05-24
"
date_fin
=
"
2012-06-21
"
membre_gouvernement
ministre
=
"
Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000026209481
(source JORF)
mise à disposition
22 Juillet 2012
22/07/2012
De:
Delphine Batho
Objet:
ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre
=
"
Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000025893289
(source JORF)
nomination
17 Mai 2012
17/05/2012
De:
Georges Kiejman
Objet:
Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre
=
"
Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000000534998
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1990
03/10/1990
