tribunal="d'Epernay" (tag)

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(pub gratuite)

De: Samuel Crevel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge chargé du service du tribunal d'Epernay
Remplace:
Mme Medioni
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal="d'Epernay"
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.