JORFTEXT000000367024

La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.

Ma copine en est malade suite au COVID-19.

Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.

Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.

(pub gratuite)

De: Marie-Noëlle Ivanes
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Nannini
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Mervelet
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt
juge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Joseph Bonnet
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade
Objet:
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Alric
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Vilatte, épouse Badie
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grande (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Couttenier
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lapertot
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Mazzalovo
auditeur de justice
Objet:
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Vallet
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Leila Mechri, épouse Doyen
auditeur de justice
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guirec Le Bras
auditeur de justice
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville
Remplace:M. Martin
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Ange Fiorito
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Garrigues
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Salvador
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge d'instruction
Remplace:M. Messias
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrice Deyrat
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Remplace:M. Schmidt
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Croisille
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Ganahl
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Wursten
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Muriel Le Strat
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Goetzmann
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Silvan
auditeur de justice
Objet:
Juges
Remplace:
M. Tiphine
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Menay
Objet:
Juges
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bertrand Menay
auditeur de justice
Objet:
Juges
Remplace:
Mme Giacomoni
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrice Bresciani
auditeur de justice
Objet:
Juges
Remplace:
Mme Violette
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Jeanne Sery, épouse Loup
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:
Juges
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Corinne Roucairol
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Juge placé auprès du premier président
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie Schmit
auditeur de justice
Objet:
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Picquart
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Bonduelle
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Berkani
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Sonrier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michèle Guthmann, épouse Weil
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nicole Boucly, épouse Girerd
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Marie Beney
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général
Remplace:
M. Gaillardot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Caroline Gontran
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Gabrielle Laurent
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
Mme Monnet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Joëlle Bourquard, épouse Rousset
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Azibert
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Annette Levy
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Robert
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Henri Garric
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
M. Moise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Sempere
président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Belleau
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Croquin, épouse Lotteau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Stephan
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Maizy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Rigollet, épouse Laurent
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:Mme Levy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
Mme Paon
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Bénédicte Maizy
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:Mme Denoix de Saint-Marc
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Christine Petit, épouse Daubigney
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:M. Baudesson de Chanville d'Arc
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Lefebvre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Lefebvre
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Girerd
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Danièle Ganancia
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
M. Raguin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Besztimt-Zimmermann
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Tasseau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Remplace:Mme Maizy. Mme Camille Garros, épouse Lignières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Estebe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Alain Berthomieu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Remplace:
M. Sonneville
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Rocci, épouse Planes
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guillaume Roussel
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Hoareau
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Thierry Gallais
juge au tribunal de grande instance de Rouen (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-José Durand, épouse Laurent
premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Louys
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Evelyne Guillet, épouse Louys
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Gicquel
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Boissel-Dombreval
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Laure Lehugeur
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Dominique Launay
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascal Brillet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Lecuyer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Elisabeth Honorat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Cantinol
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Corinne Biache, épouse Levaillant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Achard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisadam
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Mattei
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lollic
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Solle-Tourette
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claire Mouret, épouse Chaux
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:M. Gallais
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Bret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Juge des enfants
Remplace:
Mme Athari
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Elvire Verrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Balayer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Béatrice Penaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Remplace:M. Contal
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Langlois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Remplace:
Mme Cornille
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Coulibeuf
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Remplace:M. Laurent
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Evelyne Martin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Remplace:Mme Jeorger
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Laurence Geffroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Remplace:
Mme Vidilles
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Masson, épouse Bessou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Remplace:
Mme Wurtz
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Basse Cathalinat, épouse Ryckbosch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Bargheon-Duval
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Olivier Lichy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Remplace:
Mme Boissel-Dombreval
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabrice Lecras Maclard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Remplace:Mme Gabreau
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Vidal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sandra Orus
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marc-Emmanuel Gounot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Tabusse
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Denis Mondon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Procureur de la République
Remplace:M. Selaries
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Noël Picco
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Remplace:M. Pezzatti
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Luc Jaillet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Vidal
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabienne Courreges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:
Mme Seguin
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marianne Douchez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Remplace:
Mme Rauly
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabienne Rouanet, épouse Hernandez
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Yves Kerboeuf
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Annick Rossignol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:
M. Catalan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Antoine Leroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Widmann
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marc Trevidic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Carole Mauduit
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Bourdon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Perain
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Lelan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Drouet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Remplace:M. Lagriffoul
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jérôme Laurent
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Batard
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Ramage
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Vivien
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Block
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République
Remplace:M. Segondat
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Louis Hubert
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureurs de la République adjoints
Remplace:
M. Block
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gérard Davergne
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Couespel du Mesnil
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Remplace:M. Taillebot
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Chevalier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Remplace:Mme de Framond
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Marquer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Lydie Marquer
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Remplace:
M. Chauty
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Roger Anzemberg
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Remplace:Mme Vannier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patricia Grange
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Benoît Holleaux
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:M. Petriat
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martine Sabas, épouse Bardet
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Agnès Maîtrepierre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Zientara
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Stéphane Thibault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge d'instruction
Remplace:
M. Perain
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marthe Moreau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
M. Sidaine
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Frédérique Agnoux
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Segondat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Remplace:
M. Couilleau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Regnaud, épouse Bourdon
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Bany
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Melchior
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Annie Bourguet
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Remplace:M. Mericq
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Arnaud Desgranges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Noël
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bruno Fayard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Serge Rey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Remplace:
M. Lion
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie Charlotte Dalle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Remplace:M. d'Ersu
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Remplace:M. Devalloir
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Myriam Sanchez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge d'instruction
Remplace:
M. Tissot
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Plassart, épouse Desgranges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rocroi
Remplace:
M. Kremer
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Melin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Remplace:
Mme Carmet. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Stankoff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Remplace:
Mme Franco
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Barriera
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Remplace:
Mme Marquer
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Elisabeth Pichon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Remplace:M. Durante
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Samuel Crevel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge chargé du service du tribunal d'Epernay
Remplace:
Mme Medioni
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal="d'Epernay"
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Josiane Ducasse, épouse Coll
premier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Barrailla
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Muller
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Rives
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Morin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Renzi
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Paul Contal
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Weibel
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Didier Lerner
conseiller à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Remplace:
M. Cheveau
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yolande Fromenteau, épouse Renzi
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Guillout
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Remplace:
M. Boinot
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Bouyx
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Valérie Tavernier
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Pujo-Sausset
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Remplace:
M. Caujolle
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gilbert Thiel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Guilbaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hervé Stephan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Ribault
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Franchi
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Harran
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Boulbes, épouse Menard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:M. Blaser
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marthe Bouffière, épouse Grange
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Bigourdan
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marianne Lassner
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Rivière
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christiane Blache, épouse Berkani
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Malleret
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martine Bernard, épouse Harran
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Lartigue
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Chenet-Bresteau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Remplace:Mme Le Joncour
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nadia Ajjan
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Rocchi
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Tournon, épouse Mialet
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Remplace:
Mme Ajjan
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martine Gilois, épouse Rocchi
juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Remplace:
M. Damecour
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Noël Miniconi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Pietri
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Muriel Josie
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Bartala, épouse Molina
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Blanc
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Zamponi
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Prunetti
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: André Potocki
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Barrue
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guy Pietri
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Vigneron
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eugène Lachacinski
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Amar
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Debary
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Dufour
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-François Beraud
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude André
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Magliano
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Angélique Heidsieck
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Brigitte Mouthon, épouse Boitaud
magistrat du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Antoine
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Henriette Marie
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Jeanjean
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paul-André Richard
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Lombard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Marotte
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Culie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Pierre Blaser
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Paulze d'Yvoy de la Poype
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Joëlle Mens, épouse Bigourdan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Even
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Josiane Clabaut
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Bensussan
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Quintard
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bonnal
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Laudet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bouazzouni
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Mazars
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Colcombet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Suzanne Vennat, épouse Antoine
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Tailhan
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hélène Magliano
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Martinez
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Rabate
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Christophe Chazalette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Azibert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Cazenave de Lacaussade
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:M. Mas
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Cécile Marcaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-José Marand
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Sainte-Croix
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude Kross
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Evelyne Sire-Marin
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Maryse Lesault
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Valéry Turcey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Cavalerie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Colette Le Joncour
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Lassner
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascale Barbe, épouse Beaudonnet
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Chardonnet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Ruard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Pradier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Bru
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Valérie Grenier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Remplace:
Mme Petit
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paul Blanc
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Romanetti
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patricia Cassuto, épouse Teytaud
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Menard
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascal Mathis
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Remplace:M. Egron-Reverseau
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: André Maille
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Remplace:
M. Rolland
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christian Rothhut
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Remplace:M. Vaillant
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Serge Merriaud
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Bersch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:M. Domergue
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Salvary, épouse Nomblot
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Remplace:M. Chenet-Bresteau
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Delmas
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Remplace:M. Cavallino
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrick Mathe
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Procureur de la République
Remplace:M. Puig
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Charles Puig
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Robert Chelle
magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eric Vaillant
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Remplace:
M. Nedellec
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Jacques Sainte-Cluque
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges
Remplace:
Mme Dournes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Marie Ferrandez
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges
Remplace:
Mme Bernez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Accomasso, épouse Barruol
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Raphaël Weissmann
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Cesaro
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Legrand
vice-président au tribunal de grande instance de Metz du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Remplace:
Mme Delorme
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Brigitte Plantard, épouse Fichter
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:M. Legrand
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Claire Delorme
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Olivier Bailly
auditeur du justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Humbert
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Pin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Burkic
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Castelli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Remplace:M. de Bosschère
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: France-Marie Delcourt
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Remplace:
M. Guillois
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Malaroche
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Bourcy
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Wachter
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Remplace:M. Beugnon
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Alain Gouband
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Mazières
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Chevalier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Remplace:M. Pascal
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Tempere
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Veber
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
M. Brenas
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Arlette Meallonnier, épouse Dugue
président du tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
Mme Rousset
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne de l'Hermuzière, épouse Finidori
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Roland Esch
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureurs de la République adjoints
Remplace:M. Cuny
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Yves Coquillat
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bertrand Charpentier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureurs de la République adjoints
Remplace:M. Blaes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Bulle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Tempere
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Galtier
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Simon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Ramage
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Ducharne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bouriaud
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrick Vernudachi
président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Soumireu-Mourat
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Géraldine Voisin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Perrier
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Couste
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre-Yves Michau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:M. Meffre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fanélie-Noël Ducloz
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Contat, épouse Raguin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bénédicte Cazanave
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Mathieu, épouse Morin
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Meffre
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Koch
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Astride Iaiza, épouse Rauly
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Gervason
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Fouche
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Vaucheret
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Selaries
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Procureur de la République
Remplace:
M. Drouet
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Vaucheret
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude Vaucheret
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Remplace:
M. Beroud
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Muriel Guillet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge
Remplace:M. Merle Goulard de Curraize
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eric Ravenet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Fayard
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Catalan
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Anne Telliez, épouse Sacagi
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Holleaux
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Bargheon-Duval
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:
Mme Boisselet
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Pierre Klaas
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Lecat
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Leclercq
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Zamour
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Laurent Waguette
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:Mme Courtin
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Schneider
premier juge placé auprès du premier président de ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Gorini
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Benoît Pety
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gervillie
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrick Desjardins
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Vandigenen
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Mericq
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
Mme Hannecart
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Gasteau
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:M. Bouly de Lesdain
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Renaud Bouly de Lesdain
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
Mme Ergal
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Jayer, épouse Rolin
président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
Mme Giroud
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Caroline Deryckere, épouse Morel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Remplace:M. Fouasse
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Katia Szklarz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juges des enfants
Remplace:
M. Fouche
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Pierre Louis
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bérénice Humbourg
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Remplace:
M. Michau
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Bertoux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Remplace:M. Lazard
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Roux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Christophe Fournier
auditeur de justice, en remplacemet de
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Kuentz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Coindeau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Bardoux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dorothée Le Du
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:
M. Bardoux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabienne Panet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Remplace:
Mme Pontes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patricia Sorondo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:M. Roussel
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sandrine Fevrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Peyrache
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Molie
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Molie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:
Mme Machez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Bouroz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Alexis Bouroz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:
M. Doremieux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Sigala
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hélène Sigala
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:M. Kazubek
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Judith Deltour
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Schneider
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Stéphanie Guegan, épouse Surget
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bruno Segond
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gervason
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Daniel Muller
magistrat du premer grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Semelet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Remplace:M. Cathelin
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hélène Abelson, épouse Gebhardt
magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Leplat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Fritsch
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nicolas Bessone
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Reveneau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Ghislaine Roque
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Schneider
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Souilhat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz
conseiller à la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Remplace:M. Eschrich
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Morellet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Remplace:
M. Gaillard. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuelle Monin
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt
magistat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Remplace:M. Durand
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Le Bideau
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Beugnon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Vigreux, épouse Manoha
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Josèphe Lavallée, épouse Beraudo
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Franck Guesdon
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Vigor, épouse Morice
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Calle
conseiller à la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Remplace:
M. Peureux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Muriel Le Bellec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Remplace:
Mme Heijmeijer
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Valognes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Ravallec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:
Mme Menardais
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuel Poinas
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Maugendre
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martinet
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Penot
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Remplace:
Mme Renon
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bastien Diacono
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Blaison
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hélène Maisonnier, épouse Jourdier
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé). Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Pavan, épouse Dubois
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Davergne
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Palle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Remplace:
Mme Chanfrau
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paul-Henri Boulanger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:M. Pelegry
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Chambard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Martinet
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Laurence Noël
premier juge au tribunal de grande instance de Rochefort (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Cleva
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Georges Gardie
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:
M. Bregeat
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Petriat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Remplace:
M. Hubert
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Gillet
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Remplace:
Mme Chasseriaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrice Bourquin
juge
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eric Ordas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Vaulot-Pfister
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Caron, épouse Deglise
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé du service du tribunal de Besançon du second grade
Remplace:
Mme Chapelain
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de Besançon du second grade"
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christian Mole
commissaire principal de la marine
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Weiss
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascale Boyer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:
Mme Jude
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Joëlle Beylard-Ozeroff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge d'instruction
Remplace:M. Rey
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Quivet, épouse Lacour
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Remplace:
Mme Houdin
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Rachel Isabey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Hechler
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marc Hechler
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge
Remplace:
M. Plantier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Annette Chiaradia
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Decomble
vice-président au tribunal de grande instance de Gap, du second grade
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:M. Richarte
cour_appel="Bastia"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Poinso
auditeur de justice
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Roze
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paule Colombani
auditeur de justice
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chazottes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bénédicte Boisselet
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gérard Egron-Reverseau
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juges d'instruction
Remplace:M. Rousseau
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Pierre Sainte
auditeur de justice
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juges d'instruction
Remplace:
M. Rolland
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Ronteix, épouse Hubac
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Remplace:M. Garric
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Lecomte
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Remplace:
Mme Perriez
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Maurice Lachal
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Saumur (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-François Delcan
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gilbert Ganez-Lopez
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-France Sarzier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Defosseux
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Céline Dazzan
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Bouchet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Evelyne Le Morlec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Tasseau
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claire Cousseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Valérie Marsoin, épouse de Larminat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saumur
Remplace:M. Lachal
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Cadoret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christel Langlois
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Touveneau
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: David Senat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ravenet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Dematteis
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Vicentini
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Vannier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Wastl-Deligne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuelle De Rosa
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marc Rivet
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Stéphane Bertrand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eric Fouard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Fichot
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Romain Brunhes
conseiller à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Remplace:M. Bricout
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Odile Boubert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:M. Le Gaudu
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Lapraz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:
Mme Chevreux
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Mace
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge d'instruction
Remplace:
M. Trevidic
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Belin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Remplace:
Mme Campan
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Franck Wastl-Deligne
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges d'instruction
Remplace:
M. Caillol
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nadia Pontes
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Leclercq
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Béatrice Thiercelin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Turquey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Aline Domec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Remplace:
M. Berche
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Laure Campan
juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Remplace:
Mme Guerold
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bruno Dalles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Hauduin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Arnaudin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Lataillade
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Charles Stern
vice-président au tribunal de grande instance de Valence, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Lambrey
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Benjamin Rajbaut
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Djian
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gérard Foret-Dodelin
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
Mme Faglin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gilles Bourgeois
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:Mme Hubac
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Bergez
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Pompeani
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Audrey Jouaneton
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:Mme Mouttet. Mme Olivia Giron
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Aubry, épouse Camoin
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:Mme Delmas
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Prouvost, épouse Brissy
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Luc Tournier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Rajbaut
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Geneviève Crousse
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du second grade
Remplace:
Mme Brissy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie Bonneau, épouse Breton
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du second grade
Remplace:M. Fortin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guy Richarte
conseiller à la cour d'appel de Bastia (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascal Guichard
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: André Fortin
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Espel
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Faglin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Jacquemin
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacqueline Faglin
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yvonne Daurelle
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Badie
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Buonaguidi
premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Giudicelli, épouse Elleouet
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Foret-Dodelin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Claude Lagon, épouse Berenger
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Olivier Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Perret
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabienne Roze
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Brun
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Zavaro
président du tribunal de grande instance de Béziers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude Vuillemin
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Michelangeli
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gérard Lambrey
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Tailland
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Raymond Espel
premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Ransac
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Armand Djian
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:M. Tomasini
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gérard Dubes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Beaume
magistrat du premier grande, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République
Remplace:M. Magnier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Boulanger
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Remplace:
Mme Parrau
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Colette Martin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Remplace:M. Breton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Rousseau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Pierre Rousseau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Remplace:
Mme Combe-Viola
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Mee
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Dampfhoffer
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Bernadette Calas
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:M. Brault
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Albert Cantinol
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:
Mme Frenoy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marcel Tastevin
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Negre, épouse Jaubert
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Fréjus
Remplace:
M. Steinitz
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal