JORFTEXT000000367024

nomination

De:	Jean Mervelet juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nancy

tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt juge
Objet:	Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Epinal

tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Joseph Bonnet vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade
Objet:	Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Alric
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Sophie Vilatte, épouse Badie vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grande (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Pierre Couttenier auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Lapertot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Sylvie Mazzalovo auditeur de justice
Objet:	Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Vallet

magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Leila Mechri, épouse Doyen auditeur de justice
Objet:	Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Tribunal d'instance de Nancy

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Guirec Le Bras auditeur de justice
Objet:	Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Tribunal d'instance de Lunéville

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"

nomination

De:	Ange Fiorito auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Verdun Juge d'instruction
Remplace:	Mme Garrigues
Groupe:	Tribunal de grande instance de Verdun

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Bernard Salvador auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge d'instruction
Remplace:	M. Messias
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Dié

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Patrice Deyrat auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Remplace:	Mme Schmidt
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Epinal

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Florence Croisille auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Christine Ganahl auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Wursten
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Muriel Le Strat auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge d'instruction
Remplace:	Mme Goetzmann
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Philippe Silvan auditeur de justice
Objet:	Juges
Remplace:	M. Tiphine

nomination

De:	Menay
Objet:	Juges

nomination

De:	Bertrand Menay auditeur de justice
Objet:	Juges
Remplace:	Mme Giacomoni

nomination

De:	Patrice Bresciani auditeur de justice
Objet:	Juges
Remplace:	Mme Violette

nomination

De:	Marie-Jeanne Sery, épouse Loup juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:	Juges

nomination

De:	Corinne Roucairol auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Juge placé auprès du premier président

nomination

De:	Marie Schmit auditeur de justice
Objet:	Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Picquart

nomination

De:	Yves Bonduelle juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean Berkani président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Sonrier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Michèle Guthmann, épouse Weil vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nicole Boucly, épouse Girerd juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Marie Beney substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut chargé du secrétariat général du parquet général
Remplace:	M. Gaillardot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Caroline Gontran auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Gabrielle Laurent conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	Mme Monnet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Joëlle Bourquard, épouse Rousset conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Azibert
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Annette Levy premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Henri Garric conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Remplace:	M. Moise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Philippe Sempere président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Belleau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sylvie Croquin, épouse Lotteau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Stephan
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Maizy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Anne-Marie Rigollet, épouse Laurent magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	Mme Levy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	Mme Paon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Bénédicte Maizy juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	Mme Denoix de Saint-Marc
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Christine Petit, épouse Daubigney magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	M. Baudesson de Chanville d'Arc
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Lefebvre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Dominique Lefebvre juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	Mme Girerd
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Danièle Ganancia juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	M. Raguin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sylvie Besztimt-Zimmermann auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Yves Tasseau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Remplace:	Mme Maizy. Mme Camille Garros, épouse Lignières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

nomination

De:	Estebe
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Alain Berthomieu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge d'instruction
Remplace:	M. Sonneville
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Nathalie Rocci, épouse Planes auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Guillaume Roussel juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Philippe Hoareau vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Thierry Gallais juge au tribunal de grande instance de Rouen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Marie-José Durand, épouse Laurent premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Louys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Evelyne Guillet, épouse Louys vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Gicquel
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Florence Boissel-Dombreval premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Laure Lehugeur auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Jean-Dominique Launay greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Pascal Brillet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Lecuyer
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Anne-Elisabeth Honorat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Cantinol
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Corinne Biache, épouse Levaillant auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Sylvie Achard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Boisadam
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Anne Mattei auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Lollic
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Jean Solle-Tourette conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claire Mouret, épouse Chaux substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Remplace:	M. Gallais
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Nathalie Bret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges Juge des enfants
Remplace:	Mme Athari
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Anne Elvire Verrier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Balayer
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Béatrice Penaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Remplace:	M. Contal
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Florence Langlois auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Remplace:	Mme Cornille
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Sophie Coulibeuf auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Remplace:	M. Laurent
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Evelyne Martin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Remplace:	Mme Jeorger
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"

nomination

De:	Marie-Laurence Geffroy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Remplace:	Mme Vidilles
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

nomination

De:	Véronique Masson, épouse Bessou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Remplace:	Mme Wurtz
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Christine Basse Cathalinat, épouse Ryckbosch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Bargheon-Duval
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Olivier Lichy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge
Remplace:	Mme Boissel-Dombreval
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Fabrice Lecras Maclard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Remplace:	Mme Gabreau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"

nomination

De:	Vidal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Sandra Orus juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marc-Emmanuel Gounot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Tabusse
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Denis Mondon magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Procureur de la République
Remplace:	M. Selaries
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Noël Picco auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Remplace:	M. Pezzatti
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"

nomination

De:	Jean-Luc Jaillet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Vidal
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Fabienne Courreges auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:	Mme Seguin
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

nomination

De:	Marianne Douchez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge
Remplace:	Mme Rauly
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Fabienne Rouanet, épouse Hernandez auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Yves Kerboeuf auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Marie-Annick Rossignol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:	M. Catalan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Antoine Leroy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Widmann
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Marc Trevidic juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Carole Mauduit auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Bourdon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	François Perain juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Lelan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe Drouet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Remplace:	M. Lagriffoul
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jérôme Laurent auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Batard
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie Ramage substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Vivien
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Block procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Procureur de la République
Remplace:	M. Segondat
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Louis Hubert premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Block
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Gérard Davergne substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jacques Couespel du Mesnil juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juges
Remplace:	M. Taillebot
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Pierre Chevalier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juges
Remplace:	Mme de Framond
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Marquer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Lydie Marquer juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juges
Remplace:	M. Chauty
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Roger Anzemberg substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Remplace:	Mme Vannier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Patricia Grange juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Benoît Holleaux juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	M. Petriat
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Martine Sabas, épouse Bardet juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Agnès Maîtrepierre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Zientara
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Stéphane Thibault auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge d'instruction
Remplace:	M. Perain
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marthe Moreau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placés auprès du premier président
Remplace:	M. Sidaine
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Frédérique Agnoux auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jacques Segondat procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Remplace:	M. Couilleau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Florence Regnaud, épouse Bourdon magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Nathalie Bany auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Melchior
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Annie Bourguet vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseiller
Remplace:	M. Mericq
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Arnaud Desgranges auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Noël
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Bruno Fayard premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Serge Rey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge d'instruction
Remplace:	M. Lion
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Marie Charlotte Dalle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Remplace:	M. d'Ersu
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Remplace:	M. Devalloir
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"

nomination

De:	Myriam Sanchez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge d'instruction
Remplace:	M. Tissot
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

nomination

De:	Sophie Plassart, épouse Desgranges auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rocroi
Remplace:	M. Kremer
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"

nomination

De:	Philippe Melin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Remplace:	Mme Carmet. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Sylvie Stankoff auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Remplace:	Mme Franco
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Anne Barriera auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Remplace:	Mme Marquer
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Elisabeth Pichon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Remplace:	M. Durante
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Samuel Crevel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge chargé du service du tribunal d'Epernay
Remplace:	Mme Medioni
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal="d'Epernay"
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

nomination

De:	Josiane Ducasse, épouse Coll premier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Barrailla
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Jean Muller auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Rives
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Catherine Morin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Renzi
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Jean-Paul Contal vice-président au tribunal de grande instance du Havre, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Remplace:	M. Weibel
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Didier Lerner conseiller à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Remplace:	M. Cheveau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yolande Fromenteau, épouse Renzi substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Pierre Guillout auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Remplace:	M. Boinot
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"

nomination

De:	François Bouyx auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Valérie Tavernier auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Pujo-Sausset président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de chambre
Remplace:	M. Caujolle
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gilbert Thiel substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Guilbaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hervé Stephan procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Ribault
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François Franchi substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Harran
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Boulbes, épouse Menard juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Blaser
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marthe Bouffière, épouse Grange magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Bigourdan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marianne Lassner juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Rivière
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christiane Blache, épouse Berkani conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Malleret
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Bernard, épouse Harran premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Lartigue
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Chenet-Bresteau juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants
Remplace:	Mme Le Joncour
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nadia Ajjan juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Rocchi
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sylvie Tournon, épouse Mialet juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants
Remplace:	Mme Ajjan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Martine Gilois, épouse Rocchi juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants
Remplace:	M. Damecour
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Noël Miniconi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Pietri
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Muriel Josie juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Bartala, épouse Molina substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Blanc
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean Zamponi premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Prunetti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	André Potocki magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Barrue
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guy Pietri premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Vigneron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Eugène Lachacinski vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Amar
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michel Debary premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-François Beraud premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Claude André vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Magliano
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Angélique Heidsieck auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Brigitte Mouthon, épouse Boitaud magistrat du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Antoine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Henriette Marie vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Jeanjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paul-André Richard premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Lombard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Marotte président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Culie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Pierre Blaser premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Paulze d'Yvoy de la Poype
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Joëlle Mens, épouse Bigourdan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Even
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Josiane Clabaut premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Bensussan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean Quintard vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bonnal
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel Laudet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bouazzouni
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean Mazars magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Colcombet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Suzanne Vennat, épouse Antoine conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Tailhan
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène Magliano conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Martinez
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Rabate
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Christophe Chazalette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Azibert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cazenave de Lacaussade juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Mas
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cécile Marcaud juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-José Marand juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Sainte-Croix
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Claude Kross juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Evelyne Sire-Marin juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Maryse Lesault substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Valéry Turcey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Cavalerie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Colette Le Joncour juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Lassner
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascale Barbe, épouse Beaudonnet juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Chardonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Ruard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Pradier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Florence Bru auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Valérie Grenier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Paul Blanc premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Romanetti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Patricia Cassuto, épouse Teytaud magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Menard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal Mathis juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon Juge d'instruction
Remplace:	M. Egron-Reverseau
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

De:	André Maille juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge
Remplace:	M. Rolland
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Christian Rothhut juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge
Remplace:	M. Vaillant
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Serge Merriaud vice-président au tribunal de grande instance de Saintes, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Jean-Louis Bersch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:	M. Domergue
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"

nomination

De:	Dominique Salvary, épouse Nomblot magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Remplace:	M. Chenet-Bresteau
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Yves Delmas conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Remplace:	M. Cavallino
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patrick Mathe premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Procureur de la République
Remplace:	M. Puig
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Charles Puig procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Robert Chelle magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Eric Vaillant juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Remplace:	M. Nedellec
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Jean-Jacques Sainte-Cluque juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges
Remplace:	Mme Dournes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Marie Ferrandez premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges
Remplace:	Mme Bernez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne Accomasso, épouse Barruol magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

nomination

De:	Raphaël Weissmann auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Cesaro
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	François Legrand vice-président au tribunal de grande instance de Metz du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseiller
Remplace:	Mme Delorme
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Brigitte Plantard, épouse Fichter juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade
Remplace:	M. Legrand
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Marie-Claire Delorme conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Olivier Bailly auditeur du justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Humbert
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Philippe Pin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Burkic
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Castelli auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges
Remplace:	M. de Bosschère
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	France-Marie Delcourt auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges
Remplace:	M. Guillois
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Catherine Malaroche auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Bourcy
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Michel Wachter auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Remplace:	M. Beugnon
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

nomination

De:	Alain Gouband auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Mazières
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Claude Chevalier substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Metz Avocat général
Remplace:	M. Pascal
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Tempere
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Claude Veber substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Remplace:	M. Brenas
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Arlette Meallonnier, épouse Dugue président du tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Remplace:	Mme Rousset
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Anne de l'Hermuzière, épouse Finidori premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Roland Esch magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Cuny
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Yves Coquillat premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Bertrand Charpentier substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Blaes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Sophie Bulle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge d'instruction
Remplace:	Mme Tempere
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Florence Galtier auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Isabelle Simon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Ramage
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Véronique Ducharne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bouriaud
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

nomination

De:	Patrick Vernudachi président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Remplace:	M. Soumireu-Mourat
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Géraldine Voisin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Remplace:	M. Perrier
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Louis Couste vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Pierre-Yves Michau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:	M. Meffre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Fanélie-Noël Ducloz auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Françoise Contat, épouse Raguin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Bénédicte Cazanave vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Claude Mathieu, épouse Morin vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean Meffre premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Koch
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Astride Iaiza, épouse Rauly juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Gervason
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sophie Fouche juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Vaucheret
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Michel Selaries procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Procureur de la République
Remplace:	M. Drouet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Vaucheret
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Claude Vaucheret substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Remplace:	M. Beroud
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Muriel Guillet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge
Remplace:	M. Merle Goulard de Curraize
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Eric Ravenet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Fayard
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Bernard Catalan premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Marie-Anne Telliez, épouse Sacagi vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Holleaux
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Sylvie Bargheon-Duval juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:	Mme Boisselet
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

nomination

De:	Jean-Pierre Klaas juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Pierre Lecat juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Leclercq
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Philippe Zamour juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Laurent Waguette juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Courtin
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Catherine Schneider premier juge placé auprès du premier président de ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président du second grade
Remplace:	M. Gorini
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Benoît Pety auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Gervillie
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Patrick Desjardins auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Vandigenen
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Bernard Mericq conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	Mme Hannecart
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Gasteau avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	M. Bouly de Lesdain
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Renaud Bouly de Lesdain conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	Mme Ergal
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Jayer, épouse Rolin président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	Mme Giroud
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline Deryckere, épouse Morel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Remplace:	M. Fouasse
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Katia Szklarz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juges des enfants
Remplace:	M. Fouche
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Marie-Pierre Louis auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Bérénice Humbourg auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge d'instruction
Remplace:	M. Michau
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Dominique Bertoux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Remplace:	M. Lazard
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

nomination

De:	Jean-Christophe Fournier auditeur de justice, en remplacemet de
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

nomination

De:	Roux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

nomination

De:	Pierre Kuentz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Philippe Coindeau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Remplace:	Mme Bardoux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Dorothée Le Du auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Remplace:	M. Bardoux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Fabienne Panet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Remplace:	Mme Pontes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Patricia Sorondo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:	M. Roussel
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Sandrine Fevrier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Peyrache
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Molie
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Bernard Molie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Machez
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Bouroz
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Alexis Bouroz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Remplace:	M. Doremieux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Sigala
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Hélène Sigala auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	M. Kazubek
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Judith Deltour auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Schneider
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Stéphanie Guegan, épouse Surget auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Bruno Segond juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Gervason
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Daniel Muller magistrat du premer grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Anne Semelet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Remplace:	M. Cathelin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Hélène Abelson, épouse Gebhardt magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	François Leplat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Fritsch
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Nicolas Bessone auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Reveneau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Ghislaine Roque auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	François Schneider auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Souilhat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz conseiller à la Cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Remplace:	M. Eschrich
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Morellet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Remplace:	M. Gaillard. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Emmanuelle Monin auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt magistat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Remplace:	M. Durand
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Yves Le Bideau juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Beugnon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Anne Vigreux, épouse Manoha premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Marie-Josèphe Lavallée, épouse Beraudo conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Franck Guesdon auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Anne-Marie Vigor, épouse Morice juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Bernard Calle conseiller à la Cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Président de chambre
Remplace:	M. Peureux
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Muriel Le Bellec auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Remplace:	Mme Heijmeijer
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Valognes"

nomination

De:	Yves Ravallec auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:	Mme Menardais
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"

nomination

De:	Emmanuel Poinas auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Véronique Maugendre juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Martinet
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Françoise Penot vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Remplace:	Mme Renon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Bastien Diacono auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Blaison
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Hélène Maisonnier, épouse Jourdier vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé). Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Françoise Pavan, épouse Dubois premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut du procureur général
Remplace:	M. Davergne
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie Palle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Remplace:	Mme Chanfrau
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Paul-Henri Boulanger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:	M. Pelegry
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"

nomination

De:	Philippe Chambard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Martinet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Laurence Noël premier juge au tribunal de grande instance de Rochefort (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Louis Cleva vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Georges Gardie substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:	M. Bregeat
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"

nomination

De:	Pierre Petriat juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Remplace:	M. Hubert
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine Gillet magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Remplace:	Mme Chasseriaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Patrice Bourquin juge
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Eric Ordas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Vaulot-Pfister
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Anne Caron, épouse Deglise premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé du service du tribunal de Besançon du second grade
Remplace:	Mme Chapelain
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de Besançon du second grade"
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Christian Mole commissaire principal de la marine
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Weiss
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Pascale Boyer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:	Mme Jude
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

nomination

De:	Joëlle Beylard-Ozeroff auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Remplace:	M. Rey
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Isabelle Quivet, épouse Lacour auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Remplace:	Mme Houdin
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Rachel Isabey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Hechler
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marc Hechler auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge
Remplace:	M. Plantier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Annette Chiaradia auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Dominique Decomble vice-président au tribunal de grande instance de Gap, du second grade
Objet:	Cours d'appel de Bastia Conseiller
Remplace:	M. Richarte

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Isabelle Poinso auditeur de justice
Objet:	Cours d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Roze
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Paule Colombani auditeur de justice
Objet:	Cours d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Chazottes
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Bénédicte Boisselet juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Cours d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"

nomination

De:	Gérard Egron-Reverseau juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cours d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juges d'instruction
Remplace:	M. Rousseau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Marie-Pierre Sainte auditeur de justice
Objet:	Cours d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juges d'instruction
Remplace:	M. Rolland
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Ronteix, épouse Hubac conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Remplace:	M. Garric
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Philippe Lecomte juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge
Remplace:	Mme Perriez
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Maurice Lachal juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Saumur (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Jean-François Delcan vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Gilbert Ganez-Lopez premier juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Anne-France Sarzier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Defosseux
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Céline Dazzan auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Bouchet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Evelyne Le Morlec substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Tasseau
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Claire Cousseau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Langlois
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Valérie Marsoin, épouse de Larminat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saumur
Remplace:	M. Lachal
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"

nomination

De:	Véronique Cadoret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance de La Flèche

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"

nomination

De:	Christel Langlois substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge d'instruction
Remplace:	Mme Touveneau
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	David Senat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ravenet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Jean Dematteis auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Vicentini
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Catherine Vannier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Wastl-Deligne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Emmanuelle De Rosa auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Marc Rivet auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Stéphane Bertrand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Eric Fouard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Fichot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Romain Brunhes conseiller à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Remplace:	M. Bricout
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Odile Boubert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:	M. Le Gaudu
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"

nomination

De:	Anne-Marie Lapraz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:	Mme Chevreux
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"

nomination

De:	Sophie Mace auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge d'instruction
Remplace:	M. Trevidic
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Anne Belin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Remplace:	Mme Campan
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

nomination

De:	Franck Wastl-Deligne substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges d'instruction
Remplace:	M. Caillol
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Nadia Pontes juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges d'instruction
Remplace:	Mme Leclercq
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Marie-Béatrice Thiercelin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Nathalie Turquey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"

nomination

De:	Aline Domec auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Remplace:	M. Berche
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

nomination

De:	Marie-Laure Campan juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Remplace:	Mme Guerold
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

nomination

De:	Bruno Dalles auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge d'instruction
Remplace:	Mme Hauduin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	Pierre Arnaudin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Lataillade
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Charles Stern vice-président au tribunal de grande instance de Valence, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Lambrey
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Benjamin Rajbaut vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Djian
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Gérard Foret-Dodelin vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Faglin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Gilles Bourgeois vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Hubac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean-Louis Bergez procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Pompeani
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Audrey Jouaneton auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:	Mme Mouttet. Mme Olivia Giron
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Christine Aubry, épouse Camoin vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Delmas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Catherine Prouvost, épouse Brissy vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Jean-Luc Tournier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Rajbaut
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Geneviève Crousse juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du second grade
Remplace:	Mme Brissy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Marie Bonneau, épouse Breton premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du second grade
Remplace:	M. Fortin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Guy Richarte conseiller à la cour d'appel de Bastia (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Pascal Guichard juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	André Fortin vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Espel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Faglin
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Jacquemin vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jacqueline Faglin conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Yvonne Daurelle premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Badie
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Dominique Buonaguidi premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Catherine Giudicelli, épouse Elleouet vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Foret-Dodelin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Marie-Claude Lagon, épouse Berenger vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Olivier Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Perret
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Fabienne Roze premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Brun
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Michel Zavaro président du tribunal de grande instance de Béziers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Claude Vuillemin magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Michelangeli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gérard Lambrey conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Tailland
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Raymond Espel premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Ransac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Armand Djian conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Tomasini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gérard Dubes substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Jacques Beaume magistrat du premier grande, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République
Remplace:	M. Magnier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Claude Boulanger juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Remplace:	Mme Parrau
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Colette Martin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Remplace:	Mme Breton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Rousseau
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Jean-Pierre Rousseau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Remplace:	Mme Combe-Viola
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Christine Mee juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Dampfhoffer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Bernadette Calas premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	M. Brault
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Albert Cantinol premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:	Mme Frenoy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

nomination

De:	Marcel Tastevin auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges chargés du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

nomination

De:	Dominique Negre, épouse Jaubert juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges chargés du service du tribunal d'instance de Fréjus
Remplace:	M. Steinitz
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

nomination

De:	Elisabeth Gabella auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Mee
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Solange Lebaile auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Franco
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Dominique Dubois, épouse Robin juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Marc Fritsch auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

nomination

De:	Michel Treilles vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Remplace:	Mme Dauriac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

nomination

De:	Claire Ougier auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Thierry Rougeot juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Francis Martin juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:	Tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:	M. Estebe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Epinal

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Yves Lesperance juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:	M. Bridey
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Epinal

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Jean-Claude Tabusse substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Tribunal de grande instance d'Alès
Remplace:	Mme Lezer
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Alès

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

a_sa_demande
cour_cassation

De:	Chantal Dreno substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour de cassation
Remplace:	Mme Besztimt-Zimmermann
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Christine Souciet juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Seigneuret
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Corinne Goetzmann juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Remplace:	Mme Raczy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"

nomination

De:	Elisabeth Bourdon, épouse Medioni juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jélèna Kojic magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:	M. Paris
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"

nomination

De:	Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:	Mme Malibert
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"

nomination

De:	Sylvie Borrel-Abensur substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:	M. Chabaud
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"

nomination

De:	François Pradier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Pierre Leoquet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	M. Miniconi
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Odile Fabre, épouse Devillers juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	Mme Toutain
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Vincent Le Gaudu juge au tribunal de grande instance de Senlis chargé du service du tribunal d'instance de Senlis (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sonia Lumbroso juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges des enfants
Remplace:	Mme Oper
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne Bouchet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges des enfants
Remplace:	M. Redon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne Fourniols, épouse Oge juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Remplace:	M. Rougeot
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Catherine Marquet, épouse Estebe juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:	M. Castex
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Arthur Ros juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Philippe Mazieres juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi
Remplace:	Mme Vignolles
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Henriette Filhouse vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Odile Barral juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Dumaine
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Michel Sonneville juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:	M. Ros
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Philippe Guichard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Luc Estebe juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:	M. Oules
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Nicole Pantale, épouse Elias juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Martine Dournes juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:	M. Roussel
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Henri Melchior substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge d'instruction
Remplace:	M. Ribes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Patricia Leaver, épouse Pierson juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge d'instruction
Remplace:	Mme Barral
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Olivia Jeorger juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Jean-Pierre Gicquel vice-président au tribunal de grande instance du Havre, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Perignon
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédérique Dubost, épouse Boisadam substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Remplace:	M. Landais
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Véronique Doutressoulle, épouse Cornille juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Remplace:	Mme Lumbroso
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Christophe Tissot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Remplace:	Mme Le Port
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Nathalie Bertrand, épouse Tissot juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Remplace:	Mme Bordat
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Jean-Louis Rey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy
Remplace:	M. Tessier-Flohic
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

nomination

De:	Robert Vidal juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Remplace:	Mme Rousset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Mireille Chanfrau juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Remplace:	Mme Rocher
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Monique Souilhat substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Remplace:	M. Escaro
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Mauriac"

nomination

De:	Pascal Pedron juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:	M. Jamik
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Xavier Jublin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:	M. Rothhut
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Katherine Le Port premier juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:	M. Le Pogam
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Sophie Briand vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Sylvie Bordat juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Remplace:	M. Vidalie-Tauziat
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"

nomination

De:	Cyril Vidalie-Tauziat juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juges
Remplace:	M. Pedron
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Thierry Sidaine juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juges
Remplace:	M. Floch
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Laurent Fichot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Remplace:	M. Anzemberg
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Yves Floch premier juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Remplace:	Mme Ganez-Lopez
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-Marc Bourcy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Remplace:	M. Petriat
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Bourcy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Martial Guillois juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Le Morlec
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Jacques Steinitz juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Christophe Mackowiak juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Michaud
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Coudy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Bernard Taillebot premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Annie Petit juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Catherine Grosjean juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	Mme Donati
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Emmanuelle Doffe juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	Mme Rocchi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Patrice Jamik juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants
Remplace:	Mme Lefebvre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Annie Delavergnas, épouse Bensussan vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants
Remplace:	Mme Chadeville
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Franck Zientara juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. de Larosière de Champfeu
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Thierry Wursten juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Clabaut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Auroy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Hervé Defosseux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Nguyen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Wilfrid Noel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Magnin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean Gervillie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Dreno
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Cécile Louis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Lotteau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sabine Kheris, épouse Vandingenen substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Peltier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Odile Dejust, épouse Balayer juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Molina
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Christine Peyrache juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	M. Clot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne Lataillade juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Sire-Marin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Louis Herail juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Remplace:	M. Fourre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne Sophie Storelv, épouse Boumaza juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Remplace:	M. de Veulle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Maryvonne Caillibotte substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Remplace:	M. Delbos
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Catherine Just, épouse Billard vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Hélène Chaumet, épouse Athari juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade Juge des enfants
Remplace:	Mme Pierson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Philippe Vandingenen juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants Juges d'instruction
Remplace:	Mme Darbeda
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Patrice Kurz juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Madeleine Faucheux-Bureau substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants Juges d'instruction
Remplace:	M. Battut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie Clement, épouse Mazetier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants Juges d'instruction
Remplace:	M. Dessagne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Frédéric Paris juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:	Mme Lambert
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Daniel Bouriaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Pocquet du Haut-Jusse
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Céline Vivien substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mazard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Catherine Ginoux, épouse Roux juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Verdun Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Verdun Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Pascal Bridey vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Bernard Brunet conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:	M. Treilles
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Georges Torregrosa président du tribunal de grande instance de Millau (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Philippe Gaillard premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Jean-Claude Miquel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges
Remplace:	M. Ferrandez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christian Cesaro substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:	M. Dié
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Denis d'Ersu juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Fichter
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Alain Burkic substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade
Remplace:	M. Creton
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Yves Streit juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Wallstein
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Jacques Etienne juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Streit
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Guy Corti juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Remplace:	M. Gebler
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

nomination

De:	Albert Berger juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Menelle
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Sylvie Tempere juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Dominique Bonnefoy, épouse Murgat juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley
Remplace:	M. Allais
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	François Merle Goulard de Curraize juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Catherine Gardin, épouse Charpentier conseiller à la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Dominique Freaud, épouse Kaluzny conseiller à la cour d'appel de Dijon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Beurton nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Pierre Bardoux juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Remplace:	M. Pretre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Bardoux
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Isabelle Robin, épouse Bellahcene juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Claude Franceschini juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Remplace:	Mme Beaudonnet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Frédérique Chovet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie Celeyron, épouse Bouillot juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Remplace:	M. Veyssière
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Florence Caillon, épouse Bardoux juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe en remplacement
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Christine Seguin juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Audebert
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Eric Seguy juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Raymond Pezzatti juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-président du second grade
Remplace:	M. Miquel
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Françoise Barrier, épouse Tellier juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Pierre Cuny procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Bergez
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Christian Blaes procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie-Christine Pattyn juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Jean-Louis Courtin premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:	M. Lecomte
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Simone de Feriet, épouse Hannecart conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sabine Leclercq juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:	M. Chantry
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Agnès Watson, épouse Marquant substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:	Mme d'Harcourt
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Georges Domergue juge au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:	Mme Briand
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Chantal Berrou, épouse Prestaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Claude Sandre, épouse Vieillard premier juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	Mme Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Jean-Marc Gervason substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Remplace:	Mme Rocault
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Bernadette Martin, épouse Lecuyer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Jean-François Devalloir juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Vautrain
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Jacques Stoll vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseiller du second grade
Remplace:	M. Wendling
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Bernard Messias juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Remplace:	M. Mariller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Michel Le Pogam juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Remplace:	Mme Roehrig
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	François Wendling juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Remplace:	M. Jacob. Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-Marc Cathelin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Remplace:	M. Mathis
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Nicole Baechler-Delettre juge du livre foncier au tribunal d'instance de Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Remplace:	M. Sittler
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Yves Plantier juge au tribunal de grande instance de Belfort (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Jérôme Lazard juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Remplace:	M. Paris
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Jean-Michel Allais juge au tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:	M. Manteaux
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	François-Xavier Manteaux juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:	M. Maille
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Serge Beugnon juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Manoha
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Emmanuelle Widmann substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Mathais
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Valérie Escallier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne-Marie Jeanneret, épouse Peyroux vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen
Remplace:	Mme Borrel
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Jean-Aimé Berche juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme de Franca
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Nathalie Herin juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Jaillet
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Geneviève Perrin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:	Mme Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Anne-Sophie Martinet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:	Mme Leger
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Jean-Bernard Rouch juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Michel Barrailla vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jacques Fouasse premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Dominique Chinour juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Coll
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Michel Pelegry juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:	M. Rouch
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"

nomination

De:	André José Ribes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:	M. Gardie
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"

nomination

De:	Sophie Porte, épouse Petriat juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Anne Christin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Raffin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jean-Claude Kazubek juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:	M. Salmon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Jean-Philippe Vicentini substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:	Mme Escallier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Catherine Schreiber, épouse Chevreux juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Graziella Hauduin juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:	M. Bayard
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Patrick Perignon substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Remplace:	M. Brunhes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Naget vice-président au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Anne Astruc, épouse Dampfhoffer juge au tribunal de grande instance de Marseille (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Frédérique Hugelin, épouse Bruel juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Anne Lezer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Pierre Scholem premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Remplace:	Mme Issenjou
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Marie-Brigitte Fremont, épouse Valette juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Françoise Issenjou premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Lapeyrere
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Virginie Picard, épouse Oudin juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier. Substitut du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

nomination

De:	Nathalie Frenoy substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:	M. Braudo
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

nomination

De:	Hervé Leclainche juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Hervé Durante juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Denise Sainte-Croix premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	M. Savare
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Agnès Moulet, épouse Guerold juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	Mme Valette
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Paulette Le Clanche juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	M. Boulanger
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Régine Schiltz, épouse Dumaine premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	M. Hoareau
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Marie-José Franco juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	Mme Moncassin
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination