tribunal="de grande d'instance de Marseille" (tag)


De: Gilles Balay
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande d'instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal="de grande d'instance de Marseille"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Gilles Balay
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande d'instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal="de grande d'instance de Marseille"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Dominique Brejoux
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande d'instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de grande d'instance de Marseille"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Lucie Chapus, épouse Berard
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande d'instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de grande d'instance de Marseille"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.