des activités économiques a son siège (tribunal)


De: Valérie BAUDRILLARD
première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membre du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
première présidente d'une cour d'appel dans le ressort de laquelle un tribunal de commerce n'expérimentant pas le tribunal des activités économiques a son siège
Remplace:M. Jean SEITHER
Groupe:
tribunal="des activités économiques a son siège"
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Hubert Mortemard de Boisse
bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon
Objet:
membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
bâtonnier de l'ordre des avocats d'un barreau dans le ressort duquel un tribunal des activités économiques a son siège
Remplace:M. Alban Pousset-Bougère
Groupe:
tribunal="des activités économiques a son siège"
nomination
15 Février 202615/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.