15 Février 2026

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Céline BONHOMME
Objet:
par intérim des fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Étienne
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Février 202615/02/2026
De: Sophie MENDEZ
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er avril 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: François ROLLO
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-04-20"
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Arnaud BROSSARD
proviseur de la cité scolaire Georges de la Tour de Metz
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
fonctionnaire représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Remplace:M. Jean-Noël PALLEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Virginie GUENDOUZ-ELGHOUL
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Remplace:Mme Delphine POSIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Audeline BONNET-LAIFA
directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines du Grand Est
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
fonctionnaire représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Remplace:Mme Fanny AFONSO-TUPET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LECLERCQ (Grégoire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CLAVEL (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PREVOST (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DEBRUYNE (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: NICOLAS (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: GLACET (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: NAILI (Hakim)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: POMMAGEOT (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MANOGIL (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DERNONCOURT (Jérémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MICHAUT (Sonia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LECAT (Karine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: UPRAVAN (Maley)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: GONZALES (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BAUDRY (Irène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LAFONT (Blandine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DUMONT (Rachel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BOUSQUET (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: HILY (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: ACKER (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: POISSON (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MICOR (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BESSIERE (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BALANSARD (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MARTIN (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PRIVAT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: GUVENATAM (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PATRY (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DIMA (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MARGHERITA (Raffael)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CONSTENSOUX (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LE VEN-BLANCKAERT (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: KESPY-YAHI (Claudia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CAVANNA (Pauline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: MORIN (Alexa)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BERCHEQ (Fatine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: FERNANDEZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: TEJAS (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DURAND (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LAVIGNE (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BOLLET (Colab)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: GAUDELET (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: BOMONT (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: SANS (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PRIOL (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: VILLETTE (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DENECHERE (Agathe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2026-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Luc MOSQUERON
administrateur titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Quentin LE GUILLOUS
administrateur suppléant, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Jean-Louis HUNAULT
administrateur titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie du médicament et du diagnostic vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Christian DURLIN
administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Patrick CLÉRET
administrateur titulaire, représentant France Chimie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Frédéric BLANCHET
administrateur suppléant, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Timothée ARAR-JEANTET
administrateur suppléant, représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Bernard SALENGRO
administrateur titulaire, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Charles PARMENTIER
administrateur suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Frédéric FISCHBACH
administrateur suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Laurent FINA
administrateur titulaire, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Christian EXPERT
administrateur suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Dominique BOUCHEREL
administrateur titulaire, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Francis BERROCAL
administrateur suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marc BENOIT
administrateur titulaire, représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Pierre THILLAUD
administrateur titulaire, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Emmanuel GUICHARD
administrateur suppléant, représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Philippe CHOGNARD
administrateur suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Jacky BONNEMAINS
administrateur titulaire, représentant l'Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Antoine DE FINANCE
administrateur suppléant, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréés au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: François CARLIER
administrateur titulaire, représentant Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréés au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Patrice BÉDOURET
administrateur titulaire, représentant l'Association citoyenne et laïque des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréés au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Alain PRUNIER
administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: François DESRIAUX
administrateur titulaire, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Jean-Jacques PASCAL
administrateur suppléant, représentant France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Pierre ASCHIERI
administrateur titulaire, représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Emilie TAFOURNEL
administratrice titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Emmanuelle PABOLLETA
administratrice suppléante, représentant Phyteis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Isabelle FILLAUD
administratrice suppléante, représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marie-Laure EMPINET
administratrice titulaire, représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marie-Anne BARTHÉLÉMY
administratrice suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie du médicament et du diagnostic vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Sandrine GUYOT
administratrice suppléante, représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Soraya DUBOC
administratrice titulaire, représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Pia NOUAUX
administratrice suppléante, représentant l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Sandrine BIZE
administratrice titulaire, représentant l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Isabelle APRILE
administratrice titulaire, représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Nathalie RUDE
administratrice suppléante, représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marie-Blanche PERSONNAZ
administratrice titulaire, représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Charlotte NITHART
administratrice suppléante, représentant l'Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Ludivine COLY-DUFOURT
administratrice suppléante, représentant l'Association citoyenne et laïque des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréés au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Nadine HERRERO
administratrice suppléante, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Béatrice COLLIN
administratrice suppléante, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Claude RAMBAUD
administratrice titulaire, représentant France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Claire PEIGNÉ
administratrice suppléante, représentant de l'Association des maires de France, maire de Morancé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Christophe BRARD
administrateur titulaire, docteur vétérinaire, président honoraire de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Nathalie BLANC
administratrice suppléante, docteur vétérinaire, trésorière du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Jean-Michel ESTRADE
ancien directeur des ressources humaines de la société Atos
Objet:
personnes ne relevant pas du ministère de l'Europe et des affaires étrangères choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Pascal CHIRON
administrateur de l'Etat, délégué à l'encadrement supérieur des services du Premier ministre, direction des services administratifs et financiers au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
personnes ne relevant pas du ministère de l'Europe et des affaires étrangères choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Martin JUILLARD
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chargé de mission auprès de la direction de l'Union Européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
personnes exerçant ou ayant exercé depuis moins de trois ans les fonctions de chef de poste consulaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Véronique CHAPELAIN
directrice de la gestion et de l'accompagnement des cadres dirigeants, France Travail
Objet:
personnes ne relevant pas du ministère de l'Europe et des affaires étrangères choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marianne BRIEX
responsable « déploiement et professionnalisation de l'accompagnement RH », délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE)
Objet:
personnes ne relevant pas du ministère de l'Europe et des affaires étrangères choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Stéphanie ROUALLE DE ROUVILLE
secrétaire des affaires étrangères principale, inspectrice des affaires étrangères au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
personnes exerçant ou ayant exercé depuis moins de trois ans les fonctions de chef de poste consulaire
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Le Goaziou (Catherine)
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
des cadres
radiation
15 Février 202615/02/2026
De: Le Goaziou (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 202615/02/2026
De:
ZWARTEVEEN
Niels
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
YAMEOGO
Charles
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
PORQUET
Hugo
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
MENARD
Guillaume
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
JOLLY
Yoann
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
JAMKA
Timothée
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
GUEN
Rayane
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
GROC
Baptiste
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
GOUTAS
Guillaume
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
FERRARI
Etienne
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
DEBARD
Lucas
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
CHENET
Colin
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
CHAIGNARD
Bastien
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
CERRAJERO
Hugo
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
CAUQUIL
Adrien
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
BOUDERBALLA
David
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
BOUCKENHOVE
Baptiste
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
BONTEMS
Adrien
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LE BARBIER DE BLIGNIERES
Donatien
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
VALLEE
Melissa
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
THOUZELLIER
Louise
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
THERON
Laure
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
SARRASIN
Marie-Juliette
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
SAADI
Safia
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
RIDOUARD
Julie
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
PARISOT
Floriane
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
LAADHARI
Myriam
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
KERGADALLAN
Fanchon
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
IBANEZ--ASNAR
Alya
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
GUYON
Marie
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
GOUALARD
Cheyenne
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
DENISE
Marie
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
COSTA
Noémie
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
CHABALIER
Elise
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
BLAYO
Claire
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De:
ARLAUD
Gwendoline
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: DE SOLERE
Maguelonne
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: PEREIRA BARBOSA
Lenice
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisés
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mars 2026
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Rachel DEBRAY LUYAT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel COURTOIS
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Julie NANI
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
membres titulaires
Remplace:M. Jean-Marc COURTE
Groupe:
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Amina ABDELAZIZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
membres titulaires
Remplace:M. Ludovic ROUSSEL
Groupe:
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Nadia FAURE
Objet:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2026-02-16"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Florence LUSTMAN
inspectrice générale des finances
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
à compter du 1er octobre 2024
radiée des cadres
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
15 Février 202615/02/2026
De: François LEMASSON
Objet:
président de la société Consortium de réalisation (CDR)
Groupe:
president
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
afin de continuer d'exercer les fonctions de sous-directeur des cultes et de laïcité, en outre adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2026-02-13"
duree="trois ans"
détachement
15 Février 202615/02/2026
De: Dominique PERFETTINI
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du 1er mars 2026 au
2 février 2029
renouvellement
15 Février 202615/02/2026
De: Hubert Mortemard de Boisse
bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon
Objet:
membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
bâtonnier de l'ordre des avocats d'un barreau dans le ressort duquel un tribunal des activités économiques a son siège
Remplace:M. Alban Pousset-Bougère
Groupe:
tribunal="des activités économiques a son siège"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Armelle VESSIER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-02-21"
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Angéla TACEA
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-02-21"
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Stéphanie RAPIN
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-02-21"
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Marie-Charlotte DIZES
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-02-21"
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Priscillia DE CORSON
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-02-21"
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Myriam BENRAAD
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2026-02-21"
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LENDAIS (Romain, Noël)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: OVADIA (Florence, Judicaelle, Aurore, Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: AUBRY (Elise, Lucie, Bérénice, Eglantine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: POULL (Alice)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: POULL (Alice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
15 Février 202615/02/2026
De: NARSOU (Olivier, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS MONTIGNY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CABRE (Gilles, Léo)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS MONTIGNY »
notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
15 Février 202615/02/2026
De: CABRE (Gilles, Léo)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS - GC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CHALDJIAN (Anaïd, Justine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: HEUDIARD (Laurine, Justine, Laurence, Bernadette, Paulette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: HEUDIARD (Laurine, Justine, Laurence, Bernadette, Paulette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PLOCQUE-KATZNER SAS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
15 Février 202615/02/2026
De: LOISON (Bertrand, Eric)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Espaces Not'R »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: LOISON (Bertrand, Eric)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Espaces Not'R »
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Février 202615/02/2026
De: GALINIER (Edouard, René, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Février 202615/02/2026
De: GALINIER (Edouard, René, Joseph)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CASSAN (Angélique, Lydie)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Maître BIELLMANN CYRIL et Maître RIVES CAROLINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saillagouse (Pyrénées-Orientales)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="66"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CASSAN (Angélique, Lydie)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « ME ANGELIQUE CASSAN, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE A SAILLAGOUSE », anciennement dénommée « Angélique Cassan, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saillagouse (Pyrénées-Orientales)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
15 Février 202615/02/2026
De: COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESNOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXIMIUM », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
15 Février 202615/02/2026
De: DUCORD (Philippe, Fernand, Guy)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
15 Février 202615/02/2026
De: ESSEUL (Arthur, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: CROIZIER (Henri-Charles, Louis, Guy)
anciennement avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Société PIWNICA-MOLINIE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation »
Paris (Paris)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION »
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
reprise de fonctions
15 Février 202615/02/2026
De: DAVOUST (Aurélie, Charlotte)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALARET- ARNAL »
par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="12"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: ARNAL (Jérôme, François, Paul)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALARET- ARNAL »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
15 Février 202615/02/2026
De: PANAROTTO (Nadège, Aurore, Lavignie)
ayant pour nom d'usage BELLOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POURCIEL & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Karima HUNAULT
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
à compter du 1er mars 2026, et affectée au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
réintégration
15 Février 202615/02/2026
De: Pauline BONNECARRERE
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, directrice de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale rattaché au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2026-01-26"
duree="trois ans"
détachement
15 Février 202615/02/2026
De: Claire GONNET-DOLLMANN
magistrate du deuxième grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2026-02-26"
date_fin="2027-02-25"
a_sa_demande
disponibilité
15 Février 202615/02/2026
De: Mathilde JEANJAQUET
magistrate du premier grade
Objet:
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
date_debut="2026-03-08"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Laurence PUJO
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Occitanie
en résidence administrative à Toulouse
à compter du 1er mars 2026, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Nathalie MARTHE-BISMUTH
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2025-08-28"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
15 Février 202615/02/2026
De: Jean-Baptiste MINATO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juin 2025
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
15 Février 202615/02/2026
De: Alexandre JOLIBOIS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er mars 2025
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
15 Février 202615/02/2026
De: Céline LACOUR
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er février 2025
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
15 Février 202615/02/2026
De: Anne SOUQUIERE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:
des cadres
en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le
27 novembre 2025
date_debut="2025-12-13"
radiation
15 Février 202615/02/2026
De: Nicolas SOBOTKA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Pascal ROTHÉ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du troisième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
date_debut="2026-03-14"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
15 Février 202615/02/2026
De: Philippe LEBRETON
inspecteur l'éducation nationale hors classe, chef du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Anthony GUITTON
attaché principal d'administration, chef du bureau des associations et des partenariats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des associations et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: David GRATEAU
inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Olivier GRAFF
inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau du programme enseignant scolaire public du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme enseignement scolaire public du premier degré
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Julien GIRAULT
personnel de direction de classe normale, chef du bureau des lycées généraux et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Simon FORFAIT
administrateur de l'Etat, chef du bureau des territoires, de l'égalité des chances et de l'éducation prioritaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des territoires, de l'égalité des chances et de l'éducation prioritaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Manuel BROSSÉ
agent contractuel, chef du bureau de l'éducation artistique et culturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'éducation artistique et culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Sébastien BEGEY
inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint au sous-directeur de l'enseignement et de la formation professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Laurent BEAUDOUX
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la vie des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la vie des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Vincent AUDEBERT
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, chef du bureau de la formation des professeurs et des personnels d'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation des professeurs et des personnels d'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Sophie PONS
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau des programmes et ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes et ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Sofia NOGUEIRA
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Stéphanie GUTIERREZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Cécile GOUJON
attachée principale d'administration, cheffe du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Samira EL OUNI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du programme enseignement scolaire public du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme enseignement scolaire public du second degré
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Marie-Carmen DOMINGUES
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Valérie Bouvier
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, officier de sécurité
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Éloïse Abahri
Objet:
attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Éloïse Abahri
Objet:
attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Éloïse Abahri
Objet:
attachée d'administration centrale, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Charles-Antoine THOMAS
Général de division
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Emmanuel GROS
Colonel
chargé de mission, chef du pôle appui aux directions et transversalité du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Charlotte TOURNANT
Générale
directrice de cabinet adjointe du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Alexandre DEBOVE
Maréchal-des-logis-chef
technicien appui commandement de la cellule budget du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle « UO CENTRALE CABINET »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Aysun ZENGIN
gestionnaire soutien et finances, de la cellule budget du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle « UO CENTRALE CABINET »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Christy LOPEZ
Adjudante-cheffe
cheffe de la cellule budget du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle « UO CENTRALE CABINET »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Magali MALLEPELET
Commandante
cheffe du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes et à leur ordonnancement pour les unités opérationnelles du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'unité opérationnelle « UO CENTRALE CABINET »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Christelle GARCIA
Lieutenante-colonelle
cheffe de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes et à leur ordonnancement pour les unités opérationnelles du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'unité opérationnelle « UO CENTRALE CABINET »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.