15 Octobre 2026

De: Thierry Sother
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Maxime Michelet
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jordan Guitton
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Benoît Biteau
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Henri Alfandari
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: William ARHIP-PATERSON
Objet:
sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
Groupe:
inscription
15 Octobre 202615/10/2026
De: Maïmouna KAMAGATE
Objet:
sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
Groupe:
inscription
15 Octobre 202615/10/2026
De: Isabelle JARRY
Objet:
garante de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux Oise Moyenne
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florence JAFFRENOU
Objet:
garante de la participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire du projet Le Désert - Village Olympique à Bozel
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Michel STIEVENARD
Objet:
garants de la concertation préalable relative au projet de centre de calcul, son raccordement au réseau électrique à très haute tension et ses aménagements hydrauliques et routiers sur le Grand port maritime de Dunkerque à Loon-Plage
Groupe:
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Paul GALLI
Objet:
garants de la concertation préalable relative au projet de centre de calcul, son raccordement au réseau électrique à très haute tension et ses aménagements hydrauliques et routiers sur le Grand port maritime de Dunkerque à Loon-Plage
Groupe:
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Eddie JACQUEMART
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
au titre de la Confédération nationale du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Catherine COLLEU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
au titre de la Confédération nationale du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Matthias PALUSZKIEWICZ
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
Didier VIVANT, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Groupe:
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nassufdine MOHAMED
direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
membres du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
Didier VIVANT, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Groupe:
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Dominique ROCHA
AFTRAL
Objet:
membres du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
3. Représentants des organismes de formation
Groupe:
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier BOBKIEWICZ
AFT
Objet:
membres du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
3. Représentants des organismes de formation
Groupe:
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guillaume JACQUEMART
Organisation des transporteurs routiers européens - gérant de la société IDELOT, transport de marchandises en Ile-de-France
Objet:
membres du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
2. Représentants des organisations professionnelles du secteur du transport routier et des chefs d'entreprise
Groupe:
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Annick BOULOGNE
direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
Objet:
membres du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
Didier VIVANT, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Groupe:
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pauline SUIRE
Promotrans
Objet:
membres du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
3. Représentants des organismes de formation
Groupe:
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Leilla QUELLERY
Fédération nationale des transports de voyageurs - responsable emploi et formation professionnelle de la FNTV
Objet:
membres du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
2. Représentants des organisations professionnelles du secteur du transport routier et des chefs d'entreprise
Groupe:
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cathy LODENS
Fédération nationale des transports routiers - directrice des ressources humaines Groupe BARRE
Objet:
membres du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
2. Représentants des organisations professionnelles du secteur du transport routier et des chefs d'entreprise
Groupe:
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olga ALEXANDROVA
Union des entreprises transport et logistique de France - directrice déléguée au Pôle Terrestre
Objet:
membres du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
2. Représentants des organisations professionnelles du secteur du transport routier et des chefs d'entreprise
Groupe:
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Lionel MIS
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
Objet:
membres du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
1. Personnes qualifiées de l'administration
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Robert CLAVEL
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
1. Personnes qualifiées de l'administration
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier CALVET
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
Objet:
membres du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
1. Personnes qualifiées de l'administration
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie LIOGIER
direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, cheffe du bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs
Objet:
membres du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
1. Personnes qualifiées de l'administration
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurence BOYON
direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, adjointe à la cheffe du bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs
Objet:
membres du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
1. Personnes qualifiées de l'administration
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexis VUILLEMIN
secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Catherine LAFOSSE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guillaume ROBERT
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de La Réunion, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Julien DUPRIEZ
directeur régional de l'assurance formation des activités du spectacle (AFDAS), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Bertrand BARON
directeur de l'unité de recherche et de formation des sciences et techniques des activités sportives de l'université de La Réunion, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Fabrice HOARAU
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphane BOQUET
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Franck SCHOTT
conseiller technique régional auprès de la Fédération française de natation, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Vincent MATHEY
conseiller technique régional auprès de la Fédération française de football, titulaire, affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Louis LEBON
conseiller technique régional auprès de la Fédération française d'athlétisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien JARRY
conseiller technique et sportif régional auprès de la Fédération française de gymnastique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Franz FELICIE
conseiller technique régional auprès de la Fédération française d'haltérophilie, musculation, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Juliette PAYET
vice-président à l'accès et au haut niveau de la Fédération française la montagne et de l'escalade, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Véronique LAGOURGUE
présidente d'AP RUN Formation, centre de formation d'apprentis aux métiers du sport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandra BERGER
présidente de la Fédération française la montagne et de l'escalade, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Patricia PROFIL
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphanie POINY-TOPLAN
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Radj KOYTCHA
chef d'entreprise, gérant de la société KOYTCHA
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Daniel BLONDY
chargé de mission au CROS pour la coopération régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Catherine LAFOSSE
principale du collège Raymond Verges
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Michel MOTA
agent contractuel
Objet:
sous-directeur, directeur du service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques », rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2026-10-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Crystel CROZE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
comptable secondaire intérimaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - océan Indien
Remplace:M. Virgile MARTIN
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Farida BELKHIR
chargée par intérim de la 6e sous-direction, en charge des finances sociales
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christian MANTEI
président d'Atout France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
2° Au titre des personnalités désignées
sur proposition du ministre chargé du budget
en raison de leurs compétences dans le domaine économique
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Franck JEANTET
directeur général de Publicis Drugstore
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
2° Au titre des personnalités désignées
sur proposition du ministre chargé du budget
en raison de leurs compétences dans le domaine économique
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Aurélie VOLTZ
directrice du musée d'art moderne et contemporain de Saint-Etienne Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emilie VIARGUES METGE
présidente de la French Touch au Moyen-Orient
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Charlotte FOUCHET ISHII
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Paris-Cergy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre LOUETTE
ancien dirigeant de sociétés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: LAMOUROU (Amor)
né le 1er novembre 1990 à Tataouine (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: AL-MUAFA (Adnan, Mohamed, Shuai)
né le 1er janvier 1987 à Almahweet (Yémen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: ZEMIRLINE (Mohamed, Benaissa, Raouf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: DJAFFER (Abderrezak, Yacef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: YANGUI (Haithem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: KHELIFI TOUHAMI (Mohamed Redha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: ZEBOUCHI (Chakib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: EZZAT (Mahmoud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: BENCHOUCHA (Riadh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: ABDICHE (Houari)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: BENSLAMA (Abdessalam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: HOUIDI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: REGGAI (Seddik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: HAMZAOUI (Souleyman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: BERROUANE (Amin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: HALLI (Noureddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: GAHUNGU (Fabrice)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: CISSE (Mamadou )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: LACHI (Fathi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: BASACI (Mohammed, Chemseddine )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: LABSARI (Sana)
née le 1er juin 1992 à Ténès (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: LOKMAN (Salma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: ISKANDAR (Maria), épouse AZIZI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: BOUAZGHI (Ichrak), épouse BABA ALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: JARDALI (Ghina), épouse EL NADERI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: CHORFI (Amira)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: KHAYATI (Rym)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: TOUATI (Kamelia), épouse MENSOUS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: HLADO (Iryna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: LAFI (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: TEIK (Sonita)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: QUENUM (Laurice, Mahussi, Abellya), épouse GBEMENOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: BOUAZIZ (Imene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: BOURAS (Aicha), épouse KERMIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: KASSRAOUI (Kenza), épouse EL YAAGOUBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: HADJIJ (Sabrina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: HOUNKPEVI (Mahunan, Judith)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: JARRAYA (Hela), épouse NAIET EL GAIED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: KOUASSI (Anasthasie), épouse NGUESSAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: KENKO TCHOUMBOU (Scholastique, Bienvenue)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: MERAR (Salah)
né le 1er décembre 1989 à Bejaia (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: TCHAMDEU SIZIMBOUE (Daniel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: SOUKARIEH (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: NGOCK DIME (Paul Akhenaton)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: TRUONG (Dinh Tri)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: TANGIE NGEK (Larry)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: ABDELFETTAH (Fayçal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: NGRASSOU (Dassou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: BENYAHIA (Abderrahmen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: GALLOUA (Djamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: BENAMIRA (Mehdi Salim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: ALLAL (Sidahmed Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: YAZBECK (Yara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: SALHI (Nesrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: KEONG (Sokunthea)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: AIT AMRANE (Lilia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: BENCHOUK (Nadjia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: TLEMSANI (Fatiha), épouse MANSOUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: AL-VERA VANICKA DE MBAYEN (XXX [Sans prénom])
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: AMALOU (Amina), épouse AMRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: ALOGO A NWATSOK (Marthe Pélagie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: MULQUI (Maria Victoria)
à San Salvador de Jujuy (Argentine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: AIT AHMED (INSAF)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: BAABDULLAH (Ayman, Mohammed, A.)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
praticien contractuel
au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologie, dirigé par le professeur Benjamin BOUYER - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre JEANNIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
radiation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre JEANNIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
depart_retraite
admission
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Luc BERNARD-COLOMBAT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
radiation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Luc BERNARD-COLOMBAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
depart_retraite
admission
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cédric PEIGNAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget, suppléant
Remplace:M. Simon PINEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Glen GUENERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique, suppléant
Remplace:M. Vincent OBERTO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thomas BRISSET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du tourisme, titulaire
Remplace:M. Geoffroy CAILLOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandrine BERTHET
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), déléguée à la transition écologique, placée auprès du directeur général des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
15 Octobre 202615/10/2026
De: Philippe REDONDO
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
des cadres
radiation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Philippe REDONDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2027
attaché d'administration de l'Etat hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 202615/10/2026
De: Shanti BOBIN
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuel ROCHARD
président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
président d'un tribunal judiciaire dans le ressort duquel un tribunal des activités économiques a son siège
Remplace:Mme Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
Groupe:
tribunal="des activités économiques a son siège"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Réda WADJINNY-GREEN
maître des requêtes
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2026-10-19"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Grégoire DULIN
magistrat du 3e grade
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2026-10-19"
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie FONTANEL
administratrice de l'Etat
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Yannick LE GAC
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Yannick LE GAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
ingénieur civil de la défense hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 202615/10/2026
De: Muriel CHABERT
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du premier grade
Objet:
adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales en charge du pôle « politiques publiques » auprès de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Bruno CASSETTE
administrateur de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Raphaël Coulange
inspecteur principal des finances publiques, chef de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Yannick Toulliou
Objet:
les décisions de suspension de pension
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Renaud
Objet:
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Victor Morais
Objet:
attachés d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Luc Lebreton
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphanie Antonio
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gladys Tongning
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie Da Costa Rousseau
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandra Couderc
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Annie Jégo
Objet:
les décisions de suspension de pension
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Vanessa Barini
de
Objet:
les décisions de suspension de pension
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Carole Namur
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Blanc
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thiarra Louanga
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gladys Filin
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Julie Charpentier
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurianne Baud
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jérôme Samson
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Régis Riou
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Madjid Hamza
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gilles Garès
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Mathieu Brochet
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Philippe Martorana
inspecteurs des finances publiques, gestionnaires du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florent Nourian
administrateur supérieur des douanes, directeur par intérim de l'Office national anti-fraude (ONAF), et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sylvain Dehaud
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du département des affaires administratives et financières
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Frédéric Quélet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphane Courtel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphane Pegoraro
chef de service administratif, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Palat
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Steven Herpe
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Cuzin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: François-Xavier Besnard-Mangin
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Dias
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guillaume l'Helgouarc'h
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre de Bast
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Ali-Ibrahim Yous
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gautier Wendling
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Mickaël Weiss
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nicolas Véron
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Vizet
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christophe Vivier
attaché principal d'administration, chargé de l'exécution et du suivi des dépenses informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Patrick Vincent
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Michel Vern
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Truet
attaché hors classe, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Yannick Toulliou
attaché d'administration, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Régis Tissier
administrateur des finances publiques adjoint, chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florent Thaumiaux
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuel Stasse
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Eric Soulier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sofiane Sissaoui
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christophe Salomé
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pascal Ruffié
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florent Ruault
attaché principal d'administration, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Benoît Rouppert
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, délégué, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Rospars
inspecteurs des finances publiques, chefs d'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Frédéric Rochambeau
attachés principaux d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florent Robin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guilhem Ressouche
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Mathieu Regazzi
inspecteur principal des finances publiques, chef du pôle gestion des pensions, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Romaric Ramus de Coste
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guillaume Questiaux
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alain Quartier-la-Tente
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, adjoint au chef de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Adrien Poulalion
ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Didier Pommier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la section ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre-Olivier Pollet
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Poisson
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Loïc Poillion
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Poil
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Philippe
agent contractuel et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Perrin
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Romain Perret
inspecteurs principaux des finances publiques, adjoints au chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guillaume Pasté de Rochefort
ingénieur des mines, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Bernard Pailler
administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nicolas Mory
ingénieur de recherche hors classe, adjoints à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Montassine
inspecteur divisionnaire expert des finances publiques de classe normale, expert
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: François Montagne
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Marie Mirallez
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: François-Charles Meyrueix
administrateur de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Michel Maurizot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nicolas Massin
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint à la directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Géraud Masseboeuf
administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gabriel Martorana
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: David Marie
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thibauld Manson
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nicolas Malo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Frédéric Léauté
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emeric Luquin
administrateurs de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thibaud Lorne
inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florent Locatelli
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Rasmey Lim
agent contractuel, adjoint à la cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gwenhaël Lieugard
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Christophe Licandro
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Quentin Levieil
inspecteur principal des finances publiques, chef de section, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphane Lesage
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Éric Leras-Iriarte
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Brice Lepetit
expert de haut niveau, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Rémy Legrand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Benjamin Lefort
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Axel Le Poupon
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gilles Le Moigne
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Le Guénédal
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Philippe Le Gall
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre Lahondes
inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuel Laforest
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cyrille Lacombe
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, adjoints aux chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuel Kueny
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Atif Khalid
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nidal Kamal
agent contractuel, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Pierre Jean
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Raphaël Jacquemin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable du pôle pilotage interne, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Arnaud Jacoutot
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anthony Henrion
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Robin Guiomar
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-François Guilbert
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Antoine Guici
inspecteur principal des finances publiques, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Manuel Gros
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de section, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nicolas Goubet
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Philippe Gluck
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Girona
inspecteur des finances publiques, chef du secteur accompagnement personnalisé des usagers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florent Girard
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guirec Gestin
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guillaume Gentil
attaché principal d'administration, chef du pôle offre de service aux usagers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pascal Garcia
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexandre Féral
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphane Fréard
ingénieur principal des systèmes d'information et des communications
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-François Foucon
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la cheffe de section, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre Fontaine
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Fabrice Firtion
administrateur de l'Etat, responsable du pôle par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Fabrice Firtion
administrateur de l'Etat, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Patrick Favaretto
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: François Fauconnier
administrateur de l'Etat, chef de mission et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Eric Fancelli
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Brice Fabre
agent contractuel, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florian Exposito
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Aurélien Durand
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Dreux
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Draghi
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Frédéric Doucet
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alain Diot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christophe Despons
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Dario Degboé
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Éliacin Deck
attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thibaut Dargon administrateur de l'Etat
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Maxime Couteau
administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cyril Courtiat
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Yaya Coulibaly
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Clément Couleaud
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Michel Coste
administrateur de l'Etat, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christian Collomb
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gilles Clabecq
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre Christien
inspecteur principal, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Arthur Cazaubiel
ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: David Carvalho
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuel Cardot
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cyril Carcedo
inspecteur principal, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guillaume Capon
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hugo Cachard
agent contractuel, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre-Emmanuel Bureau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Léonce Buffet
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hervé Breyton
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Khaled Bouzid
agents contractuels, chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Bouttier
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Frédéric Bourry
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Yves Bordes
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Fabrice Bonin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-François Bodvin
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Henri Bodet
attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Romain Besseiche
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thomas Bernier
administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hugues Bernard
administrateur de l'Etat, chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Daniel Baldaia
expert de haut niveau, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Yvan Angeneau
inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Renaud Amarger
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphane Albisetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anthony Henrion
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guirec Gestin
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: David Marie
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: David Talaga
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Hugot
contrôleur des finances publiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Brice Bonhomme
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Damien Royer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Fabien Prudent
agent administratif principal des finances publiques, gestionnaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Ambdilhamidi Nourdine
attaché d'administration de l'Etat, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Mauget
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marco Madinier
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Quentin Haudegond
contrôleur des finances publiques première classe, gestionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Benoît Guénon
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Ludwig Fala
contrôleurs des finances publiques, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jonathan Boros
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jonathan Vonghes
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marc-Emmanuel Rui
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gustave Ronceray
agents contractuels, rédacteurs
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Arnaud Mercadier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuel Stasse
administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Pierre Jean
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Dreux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphanie Salen
administratrice de l'Etat, médiatrice interne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Géraldine Saint-Rémy Vilmot
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christelle Poirier
administratrice de l'Etat, cheffe de structure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Mathé
experte de haut niveau auprès du directeur de la Direction des projets numériques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Élodie Lavignotte
agente contractuelle, responsable de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Dominique Héry-Charleston
inspectrice des finances publiques, assistante de prévention
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Isabelle Dreux
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Agnès Lanoë
Élodie Le Baron, inspectrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Annie Chiron
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gwénola Labastie
contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurence Rossini
inspectrices principales des finances publiques, adjointes aux chefs de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nicole Goigoux
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alice Demortier
agente contractuelle, adjointe au chef de division et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Maud Cartigny
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Audrey Sisco
administratrice des finances publiques adjointe, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christelle Poirier
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Vanessa de Carvalho
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Frédérique de Almeida
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexia Wolff
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Charlyne Vérin
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Catherine Virmout
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Vincent
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Viault
administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Céline Verwaerde
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Carole Varenne
inspectrices des finances publiques, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Estelle Valmorin Jeanne-Rose
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Lauren Turfait
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-France Tremel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gladys Tongning
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nancy Thou
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Claire Thiry
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef du département
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Karina Thach
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Lucile Tavernier
administratrice de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Eloïse Tagnon
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Béatrice Simpson
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Valérie-Laure Sicard
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Annick Seeuws
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandra Schneider
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Clémence Schauber
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Virginie Schaeffer-Monteils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Aurélie Sauzet
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
administratrice de l'Etat, adjoints à la déléguée aux relations internationales, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Tiphaine Rouzy
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Séverine Rougeron
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Noëlle Rouchonnat
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Véronique Rondin
attachée d'administration, chargée de l'invalidité militaire, des victimes de guerre et des pensions cristallisées et décristallisées
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Anne Roncière
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Evane Romagné
inspectrice des finances publiques, adjointes aux adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emeline Robert
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-France Rivière
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoints aux cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Julie Ribero
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Raffaëlla Ravisé
agente contractuelle, référente à la protection des données
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Corinne Rassy
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Géraldine Rabourdin
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laure-Agnès Quenu
attachée principale d'administration, cheffe du secteur litiges, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie Périat
attachée principale d'administration, adjointe au chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Karine Pruneau
attachée principale d'administration, cheffe du pôle conseil retraite, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Maïa Pons
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée d'administration hors classe, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Joëlle Ploton
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Claudie Pichon
attachée d'administration, cheffe du secteur cumul emploi retraites, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nadine Peygourdi
Émilie Guillet, agentes contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuelle Perrier-Rosier
administratrice de l'Etat, cheffe du cabinet de la directrice générale et de la communication, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandra Pernet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Caroline Pereira
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Amandine Pechalat
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Samia Ouanouki
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandrine Olivier-Mc-Andrew
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Eloïse Oger
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexandra Noël
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Micheline Noslen
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sophie Nicolaïdès
attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christine Nelson
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Carole Namur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuelle Mouard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Livia Montero-Villa
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florine Molet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne-Cécile Millet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Estelle Michel
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Metz
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexandra Maurin
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Mélany Maugis
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Mathé
experte de haut niveau auprès du directeur de la la direction des projets numériques, cheffe de bureau par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Warde Martorana
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Céline Martin
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Camille Mariel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Marchand
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Blandine Marchand
ingénieure des mines, déléguée adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Imelda Marceteau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Claire Marbot
ingénieure en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chargée de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cécile Mallet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sophie Maillard
ingénieure en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du département, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Manuelle Mahéo
administratrice de l'Etat, directrice de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sonia Louis-Marie
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Béatrice Lerouge
attachée d'administration, rédactrice au secteur litiges
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Catherine Lepeltier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Claire Lemoalle
attachée d'administration, référente chargée de l'invalidité civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Catherine Lemesle
administratrice de l'Etat, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Lorène Leclerc
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Patricia Lechard
administratrice de l'Etat, directrice de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Le Plessis
administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle ENSAP - Offres de services numériques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Armelle Le Nest
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Claudine Le Clerc
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandrine Laplace
administratrice de l'Etat, cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Laure Lafforgue
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Véronique Lafargue-Salcédo
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Frédérique Kerneur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Annie Jégo
attachées d'administration, cheffes de secteur et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Valérie Julhes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marion Joffre
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Lyne Jeffredo-Papin
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du secteur litiges, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Séverine Imoberdorf
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Hénault-Barbé
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Caroline Humbert
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuelle Huet
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du pôle offre de service aux usagers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Magali Houerrou
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marjorie Homsy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne Henninger
cheffe de service administratif, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nadia Harma
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cécile Guégan
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Elise Gutierrez
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Elisabeth Guillon
agente contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Bénédicte Guilland
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurence Gueguen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne-Laure Gubert
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne Grosperrin
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurence Grollet
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Émilie Goure
agente contractuelle, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Gorrée
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Lætitia Gergaud
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Aurélie George
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphanie Gasparini
attachée principale d'administration, cheffes de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Lucie Garrot
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Patricia Garo
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Galluc
attachée principale d'administration, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuelle Gallois
attachée d'administration hors classe, secrétaire générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Frétigné
attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Valérie Fragne
inspectrice principale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne Ferriz
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nawale Farrouj
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Séverine Fargeat-Lugnier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Duroyon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Claire Dupont
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Isabelle Dumoulin
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne-Laure Drouère
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Carole Doré
administratrices des finances publiques adjointes, adjointes au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurence Denis
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marianne Demaison
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Annabelle Delvoie
inspectrice des finances publiques, adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Dominique Dehaye
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Céline Darrieutort
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et cheffe de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Benoîte Darcy
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Aurore Daniel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Delphine Damar
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandrine Dallapicola
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphanie Dachary-Mleneck
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie Da Costa Rousseau
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Czekajewski
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Bénédicte Czarny
administratrice de l'Etat, cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Valérie Cussigh
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Daphné Couvelaere
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandra Couderc
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Isabelle Cornu
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Isabelle Combescot
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat, cheffe de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Magali Clément
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Madeleine Chevalier
attachée d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Virginie Chenal
cheffe de service administratif, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Charlot
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Bénédicte Chabernaud
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Claude Cassagnes
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sophie Calmels
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Cadilhac-Bellocq
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christine Cabuzel-Duvallon
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuelle Cabon
administratrice des finances publiques ajointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Béatrice Burg
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marjorie Bruston
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Karine Brusetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Eugénie Brunner
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Bricnet-Luis
administratrice de l'Etat, déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Odile Bressy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sylvie Brenner
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Chantal Boulier
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Elisabeth Bouchet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Annabelle Bostetter
inspectrice des finances publiques, responsable des cellules grades et emplois de l'Etat et relations avec les caisses étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florence Boisset-Repkat
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marianne Bloquet
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marion Bisiaux
agente contractuelle, adjoints au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sophie Bigeon
administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Laure Berguet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandrine Berchoux
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Benoît-Jeannin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sylvie Beauvillard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Véronique Bayssié-Tanguy
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne-Claire Baxa
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne-Sophie Barré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Vanessa Barini
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Fabienne Auffray
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cathel Amstutz
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Muriel Alivaud
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Linda Aguemoune
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marianne Demaison
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandrine Laplace
administratrice de l'Etat, cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Czekajewski
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Warde Martorana
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Carole Doré
administratrices des finances publiques adjointes, adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Valibus
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Séverine Rougeron
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Fatima Zambardjoudi
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Loubna Verdier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Tonelli
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marine Théry
contrôleuses des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie Sylvius
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Séverine Rougeron
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne-Laure Rollin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marlène Rodrigues
inspectrice divisionnaire des finances publiques, experte, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Chahinaze Maamar
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Lorelei Lavasier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Leila Hachemi
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thérésa Gjidara
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Bénédicte Exbrayat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Delphine Dion
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Céline Delesalle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emilie Chabert
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Julia Castiglione
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christelle Boyer
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marine Le Bars
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marion Houang
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandrine Chantalou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Camille Mariel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Aurélie George
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Elisabeth Bouchet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexia Wolff
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Elisabeth Guillon
agente contractuelle, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guy-Michaël Dalin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Benoît Rollinger
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre-Yves Darnaudet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Julien Pillot
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Grégoire Got
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Walaa Mekky
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne-Céline Henrat
adjointe à la cheffe de la mission
Objet:
l'agent ci-après désigné
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Mylène Girard
cheffe de la mission
Objet:
l'agent ci-après désigné
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Manuéla Hérembert
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cécile Garcia
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Lyne Alamkan
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuelle Barsky
à compter du 1er octobre 2026
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Crozemarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Elodie Jérôme
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gaëlle Pognon
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christian Huchon
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne-Céline Henrat
adjointe à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Mylène Girard
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emilie Vaisman
adjointe au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Valérie Marty
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Frédéric CASTELLS
attaché d'administration
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Odile MOGNETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Frédéric CASTELLS
attaché d'administration
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Yvan CAOUS
inspecteur expert encadrant de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Renaud AYMERIC
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Natacha TRANI
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Karine RIGAUD
inspectrice experte encadrante de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Odile MOGNETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Callixte GRIFFOUL
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sophie DUPARD
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sophie DEPRAS
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florence ARSAC
inspectrice experte encadrante de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Géraldine AGUILA
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guillaume NUNGESSER
RIN
Objet:
aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène GYSELINCK
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse et de la coordination budgétaire
Objet:
aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Lou BIDAUT
attachée de l'administration chargés de gestion budgétaire
Objet:
aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie PESSON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cécile MONE
adjointe administrative de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Isabelle GONDAY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission de la qualité de vie au travail
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-France CHARLESTIN-VOLTAIRE
secrétaire d'administration et de contrôle de développement durable, gestionnaires
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sylvain ROTILLON
attaché d'administration de l'Etat, secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: MIRAS Cyril
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission numérique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre-Emmanuel CHOSSAT
personnel non titulaire, responsable de la mission influence, communication et marketing
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christine MOTARD
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la responsable de la mission de la performance
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, responsable de la mission de la performance, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Isabelle VIDONI
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hervane ROUSSEL
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du développement des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Françoise PHILIPE
technicienne supérieure du développement durable, gestionnaires comptables
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Charline NENNIG
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice territoires et usagers
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurence NAVARRE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marine GAIGNARD VUILLEMIN
personnel non titulaire, cheffe de la mission de la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandrine CHAMBELANT
attachées d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe de la mission de la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Caroline CASTERAN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurence BOSCHER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Charles-Antoine THOMAS
Général de division
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuel GROS
Colonel
chargé de mission, chef du pole appui aux directions et transversalité du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Charlotte TOURNANT
Générale
directrice de cabinet adjointe du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexandre DEBOVE
Maréchal-des-logis-chef
technicien appui commandement de la cellule budget du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle « UO CABINET DGGN »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Peggy NAGAU
gestionnaire soutien et finances, de la cellule budget du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle « UO CABINET DGGN »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christy LOPEZ
Adjudante-cheffe
cheffe de la cellule budget du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle « UO CABINET DGGN »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Magali MALLEPELET
Commandante
cheffe du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes et à leur ordonnancement pour les unités opérationnelles du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'unité opérationnelle « UO CABINET DGGN »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christelle GARCIA
Colonelle
cheffe de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes et à leur ordonnancement pour les unités opérationnelles du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'unité opérationnelle « UO CABINET DGGN »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cécile ZAPLANA
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026