du stationnement payant (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles JURIE
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal du stationnement payant
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Tribunal du stationnement payant
corps
=
"
Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
tribunal
=
"
du stationnement payant
"
president
JORFTEXT000054441267
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2026
18/07/2026
De:
Pierre-Marie HOUSSAIS
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal du stationnement payant
Groupe:
Tribunal du stationnement payant
tribunal
=
"
du stationnement payant
"
JORFTEXT000051604495
(source JORF)
mutation
17 Mai 2025
17/05/2025
De:
Yann LIVENAIS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal du stationnement payant
Groupe:
Tribunal du stationnement payant
date_debut
=
"
2025-03-01
"
tribunal
=
"
du stationnement payant
"
president
JORFTEXT000051070643
(source JORF)
mutation
31 Janvier 2025
31/01/2025