tribunal="instance de Vire" (tag)


De: Eveillard (Corinne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal instance de Vire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal="instance de Vire"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bloy (Martine), épouse Catalani
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal instance de Vire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal="instance de Vire"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.