judicaire de Bastia (tribunal)


De: Régis FRANCE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal judicaire de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Bastia"
JORFTEXT000050967161(source JORF)
nomination
12 Janvier 202512/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.