judicaire de Libourne (tribunal)

De: Dominique BOURGOIS
ancien juge consulaire, ancien administrateur de biens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal="judicaire de Libourne"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023