tribunal_commerce="Caen" (tag)


De: LEGER (Aurélien, Etienne)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jan PROYART, Francis LEGER et Sophie JONVAL, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Caen"
nomination
22 Juin 201122/06/2011
De: Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline), épouse Lamulle
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Jan Proyart et Francis Léger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Caen"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Proyart (Benoni, Benoît, Louis, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Benoni Proyart, Jan Proyart et Francis Leger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Caen"
cessation de fonction
13 Février 199113/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.