tribunal_commerce="Paris, suppléant" (tag)


De: Jean-François STOLL
directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Frédéric GOUVET
commissaire aux comptes à Paris
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jean-Luc FLABEAU
commissaire aux comptes à Bois-le-Roi
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Alain DEFAYS
directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.