tribunal_grande_instance="Avignon, atteint par la limite d'âge le" (tag)

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Jacques GIFFAULT
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 avril 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, atteint par la limite d'âge le
30 avril 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000024961670(source JORF)
radiation
14 Décembre 201114/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.