représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

V - Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (Unsa- Éducation)

titulaire

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

IV - Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaire

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

III - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

titulaire

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

III - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

suppléant

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT)

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT)

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT)

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT)

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

V - Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (Unsa- Éducation)

suppléant

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

IV - Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléant

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

titulaires

adjoint administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

(AMIGO)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne

(SOUCHET)

secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne

à compter de la date de passation des comptes

directeur adjoint du cabinet en charge des politiques sportives, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

à temps plein

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'administration centrale, à temps partiel 50 % depuis le

commandant

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)

brigadier-chef

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)

brigadier-chef

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)

major

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)

brigadier-chef

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)

secrétaire administratif

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)

brigadier

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)

major

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre d'ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE officiers, syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

major RULP

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre d'ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE officiers, syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

commandant emploi fonctionnel

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre d'ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE officiers, syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

secrétaire administratif classe supérieure

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre d'ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE officiers, syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

commissaire divisionnaire

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)

major

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre d'ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE officiers, syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

major

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre d'ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE officiers, syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

directeur des ressources et des compétences de la police nationale

représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

préfet, directeur général de la police nationale

représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

coordonnateur national du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail

inspecteur santé et sécurité au travail au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

médecin-chef, coordonnateur national du ministère de l'intérieur, service médical de prévention

médecin de prévention au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat

personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du secteur public et des entreprises privées

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Hilaire-du-Harcouët

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Kyoto »

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable de l'Institut national de l'origine et de la qualité

inspectrice principale des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « système national d'enregistrement »

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALEXANDRE & ASSOCIÉS, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

magistrate du premier grade, mise à disposition auprès de la Banque de France, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

juge au tribunal de grande instance de Paris, maintenue en activité

à cesser ses fonctions

conseiller mer, outre-mer, ports et transport fluvial

conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger

– Grenoble 1, The Institute for Infocomm Research, the National University of Singapore, l'Université Pierre et Marie Curie Paris 6, l'Institut Mines – Télécom, l'Institut National Polytechnique de Toulouse et le CNRS

au nom du président du CNRS, le Coopération Agreement entre l'Université

directeur de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions

au nom du président du CNRS, le Coopération Agreement entre l'Université

directeur de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions

au nom du président du CNRS, le Coopération Agreement entre l'Université Joseph Fourier- Grenoble 1, The Institute for Infocomm Research, the National University of Singapore, l'Université Pierre et Marie Curie Paris 6, l'Institut Mines – Télécom, the Bioinformatics Institute et le CNRS

directeur de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions

au nom du président du CNRS, l'avenant n°2 à la Convention de creation de l'Unité Mixte Internationale

directrice de l'Institut des Sciences Biologiques

au nom du président du CNRS, l'Agreement for the creation of an international associated Laboratory Systems Biology of Tissue Mechanics (LIA SysTiM) entre l'université Aix Marseille, the National Centre for

SAENES

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

SAENES

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7287

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur de recherche hors classe

directeur adjoint de l'unité

Professeur des universités

directeur de l'unité

s à l'UMR7170 intitulée Institut de recherche Interdisciplinaire Ten Sociologie, Economie et Science Politique (IRISSO) et placée" sous ia directionde

directeur de l'institut de Physique

au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directeur adjoint administratif

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

professeur des universités

directeur de l'institut de Physique

directeur par intérim de l'institut de Physique