Macon (tribunal_grande_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Jacques
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Macon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Macon
"
JORFTEXT000000278612
(source JORF)
nomination
19 Juillet 2007
19/07/2007