tribunal_grande_instance="Nouméa" (tag)


De: Alexis BOUROZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Luc Quinio
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de grande instance de Nouméa
Juge
Remplace:M. Allard
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.