tribunal_grande_instance="Thonon" (tag)


De: Serment (Béatrice), épouse Dejean de la Batie
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon"
nomination
25 Août 200525/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.