Ile-Rousse (tribunal_instance)

De:	Vincent Ramette juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

nomination