tribunal_instance="L'Ile-Rousse" (tag)


De: Paolacci (Alex)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de L'Ile-Rousse
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="L'Ile-Rousse"
JORFTEXT000000563262(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Erba (Vincente)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de L'Ile-Rousse
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="L'Ile-Rousse"
JORFTEXT000000563262(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De:
Tallinaud
Objet:
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
du service du tribunal d'instance de L'Ile-Rousse
Remplace:
Mme Guerrini
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bastia
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="L'Ile-Rousse"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.