JORFTEXT000000563262

De:	Mary (Dominique), épouse Latti adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bastia Tribunal d'instance de Sartène Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"
suppleant

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nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Jouanin (Colette), épouse Toubas greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bastia Tribunal d'instance de Sartène Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"

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nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Paolacci (Alex) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bastia Tribunal d'instance de L'Ile-Rousse Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="L'Ile-Rousse"

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nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Erba (Vincente) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bastia Tribunal d'instance de L'Ile-Rousse Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="L'Ile-Rousse"

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nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Montecattini (Marie-Lucie) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bastia Tribunal d'instance de Bastia Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant

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nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Curioli (Jeanne-Marie), épouse Briffod
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bastia Tribunal d'instance de Bastia Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"

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nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Humbert (Nicole) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bastia Tribunal d'instance d'Ajaccio Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal d'instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Ajaccio"

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nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Brunini (Marie-Doria), épouse Castellani agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
suppleant

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nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Baldrichi (Marguerite), épouse Hochet adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000563262 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Guizzardi (Maryse), épouse Miniconi greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant

JORFTEXT000000563262 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Lolivret (Maryse) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000563262 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996