tribunal_instance="Louhans" (tag)

De:	Edith Catala substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Louhans
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

nomination

De:	Jean-Paul Grattesol juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.