Luxeuil-les-Bains (tribunal_instance)

De:	Serge Jeanneret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

nomination