tribunal_instance="Marie-Galante" (tag)

De:	Fiscal (Josiane), épouse Frenet adjoint administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Marie-Galante Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.