JORFTEXT000000196686


De: Conner (Louise), épouse Carter
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
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nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Moronval (Abelle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
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nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Superbe (Désirée)
greffier du premier grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
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nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fiscal (Josiane), épouse Frenet
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Marie-Galante
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Marie-Galante"
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nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Serin (Firmin-Romain)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
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nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Plaisance (Ginette), épouse Romain
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
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nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beauchet (Violetta), épouse Dalmas
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
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nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rouyard (Claude-Norbert)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
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nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pantobe (Michel)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
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nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dorville (Liliane)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
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nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.