Romorantin-Lanthenay (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Béatrice Thiercelin
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Blois
"
tribunal_instance
=
"
Romorantin-Lanthenay
"
JORFTEXT000000611472
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2004
03/01/2004
