tribunal_instance="Saint-Julien" (tag)

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(pub gratuite)

De: Didier Orion
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Julien
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien"
nomination
16 Juin 199216/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.