Amiens, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis MONTOY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Amiens, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
"
JORFTEXT000055069792
(source JORF)
nomination
07 Novembre 2026
07/11/2026