JORFTEXT000055069792

De: Jacques DELMAS
Objet:
apres la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
07 Novembre 202607/11/2026
De: Virginie BOUCHET
Objet:
apres la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
07 Novembre 202607/11/2026
De: Nicolas JOLIBOIS
Objet:
apres la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
07 Novembre 202607/11/2026
De: Céline HAMON
Objet:
apres la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
07 Novembre 202607/11/2026
De: Anne TEISSIER-GARGAM
actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
07 Novembre 202607/11/2026
De: Olivier GAILLOT
Objet:
apres la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Val-de-Briey, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
07 Novembre 202607/11/2026
De: Christian BARROIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
07 Novembre 202607/11/2026
De: Amandine NOE
Objet:
apres la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
07 Novembre 202607/11/2026
De: Thibault le CHANOINE du MANOIR de JUAYE
Objet:
apres la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
07 Novembre 202607/11/2026
De: Jérémy BOURGAIS
Objet:
apres la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alençon, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
07 Novembre 202607/11/2026
De: Francis MONTOY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
07 Novembre 202607/11/2026