Angoulême, pour exercer des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bénédicte CAHOUR, épouse BELLET
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Angoulême, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050823180
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2024
24/12/2024