tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu, pour exercer des fonctions au siège en matière civile" (tag)


De: Augusta PUPO
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.