Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège civil (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain THIVANT
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège civil
"
JORFTEXT000051832518
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2025
02/07/2025