Draguignan, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)

De: Christine SENDRA
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2025-09-17"
duree="3 ans"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051832518(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Philippe BOOS
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2029-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051018448(source JORF)
disponibilité
22 Janvier 202522/01/2025