tribunal_judiciaire="Draguignan, pour des fonctions au siège civil et pénal" (tag)


De: Éric BONALDI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
14 Juillet 202414/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.