Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe LOTIGIE
sous-préfet en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal
"
JORFTEXT000050491213
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2024
14/11/2024
De:
Christophe LOTIGIE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal
"
JORFTEXT000050491213
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2024
14/11/2024