Grasse, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)

De:	Patrick NICOLAS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Grasse

nomination