Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)

De: Françoise SILVAN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Alice POUMEAU de LAFFOREST
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
14 Juillet 202414/07/2024