tribunal_judiciaire="Havre, pour exercer des fonctions au parquet" (tag)


De: Eric PRUVOT
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre, pour exercer des fonctions au parquet"
JORFTEXT000050495669(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Eric PRUVOT
ancien responsable des finances publiques
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre, pour exercer des fonctions au parquet"
JORFTEXT000050495669(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.