Havre, pour exercer des fonctions au parquet (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric PRUVOT
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Havre, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000050495669
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2024
15/11/2024
De:
Eric PRUVOT
ancien responsable des finances publiques
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Havre, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000050495669
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2024
15/11/2024