Marseille, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Karine MASSON
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Marseille, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
"
JORFTEXT000054834085
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2026
12/09/2026